Modèle de lettre de demande de révision du montant d’une pension alimentaire
Selon l’article 228 du Code civil, tel qu’il a été modifié par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, le juge aux affaires familiales …
Grille des salaires des économistes de la construction en 2022
En application de l’accord du 12 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima en 2022 de la …
Modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale à télécharger
Une attestation de justificatif de bail commercial peut être nécessaire vis à vis des tiers pour prouver la domiciliation de la société hébergée. En effet, …
Grille des salaires des vins, cidres, jus de fruits et sirops en février 2022
En application de l’accord n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille et salaire minimum de la cordonnerie multi-services en 2022
En application de l’avenant du 17 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles du salaire minima au 1er janvier 2022 de …
Grille de salaires de la désinfection et dératisation en janvier 2022
La convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1ᵉʳ septembre 1991 (IDCC 1605 – Brochure JO N° 3260) gère les relations …
Nouvelle grille des salaires des magasins du bricolage en mars 2022
La convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606 – Brochure JO N° 3232) gère les rapports entre …
Grille des salaires du commerce succursaliste de la chaussure en avril 2022
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (IDCC 468 – Brochure …
Grille des salaires du personnel au sol du transport aérien en janvier 2022
En application de l’avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des ingénieurs et cadres du bâtiment en 2022
En application de l’avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …