Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un ouvrier à temps partiel
Un contrat en CDD d’ouvrier à usage constant à temps partiel ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) …
Versement de l’indemnité inflation 2021 pour les demandeurs d’emploi
Afin de préserver le pouvoir d’achat face à la hausse des prix constatée fin 2021, le Gouvernement a décidé de verser une indemnité inflation d’un …
Grille des salaires de l’enseignement privé indépendant en 2021
En application de l’avenant n° 53 du 1ᵉʳ juin 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles de …
Grille des salaires des OETAM de l’industrie des tuiles et briques en 2021
En application de l’avenant n° 15 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des cadres de l’industrie des tuiles et briques en 2021
En application de l’avenant n° 53 du 7 juillet 2021 (BOCC 2021-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des salaires minima des cadres au …
Grille des salaires des remontées mécaniques et domaines skiables en 2021
En application de l’avenant n° 74 du 15 octobre 2021, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er décembre 2021 de la convention collective …
Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
Suite aux réuniond de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de …
Modèle de mandat de téléprocédure à télécharger pour le permis de conduire
L’auto-école doit faire signer un mandat papier à son élève afin qu’il lui délègue le droit d’effectuer la demande de permis de conduire en son …
Grille des salaires de la réparation automobile en 2022
En application de l’avenant n° 99 du 7 juillet 2021 (BOCC 2021-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima au 1er …
Grille des salaires des centres d’hébergement et de réadaptation sociale 2021
En application de l’accord n° 164 du 1ᵉʳ juillet 2021 (BOCC 2021-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1ᵉʳ …