Indice du coût de la construction (ICC) en 2022 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
L’indice BT01 en 2022 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2022 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …
Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
Édit : l’attestation de vaccination est téléchargeable désormais sur le site de Ameli : attestation de vaccination à la covid-19. Attention, le site d’Ameli connait …
Grille des salaires des entreprises du paysage en 2022
En application de l’avenant n° 31 du 8 septembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-42 AGR du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Modèle de statuts d’une SA (Société Anonyme) avec Conseil d’Administration
Une Société Anonyme dite SA, demande au minimum deux actionnaires ainsi qu’un capital social de d’un montant minimum de 37 000 €. Les statuts doivent être …
Grille des salaires de la promotion immobilière en octobre 2021
En application de l’avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de procédure de congés, de retards et d’absences en entreprise
Les retards, les absences et les congés pris de façon anarchique sont source de tension et de désorganisation dans les entreprises ou les administrations publiques. …
Grille des salaires du rouissage-teillage de lin en 2021
En application de l’avenant n° 33 du 16 février 2021 (BOCC 2021-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er …
Grille des salaires des commerces de gros de l’habillement en 2021
En application de l’accord du 10 septembre 2021 relatif aux salaires minimums et aux primes d’ancienneté (BOCC 2021-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2022
L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022, en application de l’arrêté …