Plafonds de la sécurité sociale 2022 pour le calcul des cotisations

L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022 en application de l’arrêté du 15 décembre 2021 publié au Journal officiel (JORF n° 0294 du 18/12/2021).

Il n’y aura pas cette année de revalorisation des plafonds en raison de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Les plafonds restent donc inchangés par rapport à 2021.

Ci-dessous les plafonds de la Sécurité sociale applicables au 1ᵉʳ janvier 2022 :

(1) : pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Qu’est-ce que le plafond de la Sécurité sociale ?

Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximal des salaires à prendre en compte pour le calcul de cotisations. Il se décline selon la périodicité de la paie (annuelle, trimestrielle, mensuelle, quinzaine, semaine, journalier et horaire). Il est principalement utilisé pour le calcul des :

• Cotisations sociales sur les salaires : assurance vieillesse, chômage et régimes complémentaires de retraite,
• Exonérations fiscales et sociales des indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, etc.),
• Indemnités des stages en entreprise pour les étudiants,
• Contribution au fonds national d’aide au logement.

Autres usages du PASS :

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est également utilisé comme montant maximal pour certaines prestations sociales :

• Indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité et paternité,
• Pensions d’invalidité,
• Pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Attention, ces plafonds ne sont plus en vigueur aujourd’hui. Ils ont été remplacés par les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour 2023.

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Pascal

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