Plafonds de la sécurité sociale 2022 pour le calcul des cotisations

L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022 en application de l’arrêté du 15 décembre 2021 publié au Journal officiel (JORF n° 0294 du 18/12/2021).

Il n’y aura pas cette année de revalorisation des plafonds en raison de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Les plafonds restent donc inchangés par rapport à 2021.

Nouveaux plafonds de la sécurité sociale au 1er janvier 2022
Plafonds de la Sécurité sociale 2022

Ci-dessous les plafonds de la Sécurité sociale applicables au 1ᵉʳ janvier 2022 :

Plafonds de la Sécurité sociale 2022 selon l’article D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité sociale

Plafond annuel

Plafond trimestriel

Plafond mensuel

Plafond par quinzaine

Plafond par semaine

Plafond journalier

Plafond horaire (1)

41 136 €

10 284 €

3 428 €

1 714 €

791 €

189 €

26 €

(1) : pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Qu’est-ce que le plafond de la Sécurité sociale ?

Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximal des salaires à prendre en compte pour le calcul de cotisations. Il se décline selon la périodicité de la paie (annuelle, trimestrielle, mensuelle, quinzaine, semaine, journalier et horaire). Il est principalement utilisé pour le calcul des :

  • Cotisations sociales sur les salaires : assurance vieillesse, chômage et régimes complémentaires de retraite,
  • Exonérations fiscales et sociales des indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, etc.),
  • Indemnités des stages en entreprise pour les étudiants,
  • Contribution au fonds national d’aide au logement.

Autres usages du PASS :

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est également utilisé comme montant maximal pour certaines prestations sociales :

  • Indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité et paternité,
  • Pensions d’invalidité,
  • Pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Mise à jour des plafonds de la Sécurité sociale

Derniers plafonds de la Sécurité sociale :

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
Publié le :

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le SMIC en novembre 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.