Grille des salaires des chaînes de cafétérias en 2021
En application de l’avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des carrières et des matériaux de Normandie en 2021
En application de l’accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-24 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Grille salaires des ouvriers et Etam des industries de carrières et matériaux du Grand Est en 2021
En application de l’accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-24 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Grille des salaires des industries de carrières et matériaux des Hauts-de-France en 2021
En application de l’accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Grille des salaires des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux d’Auvergne-Rhône-Alpes en 2021
En application de l’accord du 17 mai 2021 (BOCC 2021-24 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima des ouvriers et des …
Grille des salaires des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux d’Île-de-France en 2021
En application de l’accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Non-renouvellement du bail commercial pour reprise avec indemnité d’éviction
En application de l’article L 145-18 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail s’il souhaite reconstruire l’immeuble dans …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment de Nouvelle-Aquitaine en 2021
En application de l’accord n° 1 du 10 juin 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier de demande de démolition d’un garage
En l’absence d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou de document d’urbanisme en tenant lieu, un particulier ne peut construire un ouvrage près d’une propriété voisine …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment d’Occitanie en 2021
En application de l’accord du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2021-22 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …