Modèle d’attestation de prise en compte de travaux à télécharger
Une attestation de prise en compte de travaux (APC), appelée aussi attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT …
Modèles de formule de vœux pour souhaiter la nouvelle année 2026
Comme chaque année, il est difficile d’échapper à la frénésie des vœux. En effet, le début de l’année démarre inévitablement par une avalanche de mails …
Modèles de textes et messages originaux pour souhaiter un joyeux Noël 2025
Envoyer des cartes de Noël à vos proches ou des cadeaux accompagnés de messages d’attention est une belle tradition pour cette fête familiale. Et Noël …
Cerfa 16701*01 : formulaire pour transférer une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
Le formulaire Cerfa 16701*01 est utilisé par un titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable de transfert d’une autorisation d’urbanisme …
Suspension de la loi Corporate Transparency Act (CTA) aux USA
Le Département du Trésor a annoncé, le 2 mars 2025, la suspension de l’application de la Corporate Transparency Act déclaration (CTA) à l’encontre des citoyens …
SMIC 2026 : montant mensuel, horaire, net, brut, jeune, 35 ou 39 heures
En application de l’arrêté sur l’augmentation du salaire minimum de croissance (en attente de publication au Journal officiel), le SMIC horaire brut sera porté à …
Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance
En matière d’assurances automobile, le contrat n’est pas transmis de plein droit à l’acquéreur du véhicule. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 9
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Calendrier officiel de paiements de la retraite MSA en 2026
La retraite MSA (Mutuelle sociale agricole) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …
Calendrier officiel de paiements de la retraite SRE en 2026
La retraite SRE (Service des Retraites de l’État) est payée à terme échu, c’est-à-dire avant le début du mois concerné, contrairement au régime général (CARSAT), …