Modèles de textes pour réaliser un faire-part de baptême
Un faire-part est un document imprimé utilisé pour annoncer une nouvelle importante, comme un baptême, un mariage, une communion, une naissance ou un décès. Il …
Non-renouvellement du bail commercial en cas de mise en demeure infructueuse
Après une mise en demeure adressée au preneur dans les formes prévues à l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce (consulter le document …
Cerfa 16700*01 : demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Le formulaire Cerfa 16700*01 est utilisé pour apporter des modifications à une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation. Il remplace désormais …
Fiscalité en Estonie : l’impôt sur les bénéfices pour les sociétés arrive
L’Estonie était considérée comme une destination d’excellence pour les nomades digitaux. En effet, non pas l’Estonie comme territoire, mais comme destination pour accueillir des entreprises …
Modèles de lettres de motivation ergothérapeute à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’ergothérapeute dans l’entreprise et dans la spécialité (personnes âgées, accidentés de la …
Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article …
Stratpol 268 : sanctions pour tous ! Doctrine Trump et Seversk libéré
Le bulletin 268 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (12/12/2025). Le bulletin 268 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Grille des salaires de l’industrie pharmaceutique en 2026
En application de l’accord du 13 novembre 2025 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
Comment utiliser une lettre recommandée à soi-même pour obtenir une date certaine ?
Les actes authentiques (décisions de justice, actes notariés, procès-verbaux d’huissiers, etc.) sont toujours datés de façon certaine. Mais, dans nombre de situations professionnelles, il peut …
Cerfa 16703*01 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumises à un permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 16703*01 est utilisé pour une déclaration préalable relative aux lotissements et autres divisions foncières non soumises à un permis d’aménagement. Il remplace …