Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
Retraite progressive : désormais accessible dès 60 ans pour tous à partir de septembre 2025
Un nouveau décret publié au Journal officiel du 23 juillet 2025 marque une évolution significative dans le système de retraite français : l’accès à la …
Modèle d’avenant au contrat de travail pour une mission à l’étranger
Un salarié amené à se déplacer à l’étranger pour des séjours réguliers ou pour une période longue (plusieurs semaines) doit avoir dans son contrat de …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Manche en 2025
En application de l’accord du 6 mai 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-26 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle de convention de prêt de matériel entre deux entreprises
Lors d’un prêt de matériel entre deux entreprises, il est très fortement conseillé d’établir une convention de prêt par sécurité juridique et d’autant si le …
Grille des salaires des cabinets d’expertises en automobiles en 2025
En application de l’avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de lettre en cas de tromperie à l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un garagiste
Vous avez acheté une voiture d’occasion chez un garagiste et vous vous apercevez qu’il vous a trompé sur l’état réel de la voiture. Vous pouvez …
Stratpol 248 : Maïdan 2.0, Panique à Pokrovsk et Obamagate
Le bulletin 248 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (25/07/2025). Le bulletin 248 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de …
Modèle de contrat d’apprentissage
L’apprentissage, une des formes de formation en alternance présentant des avantages sociaux et fiscaux pour l’employeur, a pour objet de permettre à des jeunes d’acquérir …