Modèle de lettre de contestation d’honoraires d’avocat à télécharger
Même en l’absence d’une convention d’honoraires, tout particulier ayant eu recours au service d’un avocat, peut contester le montant des honoraires demandés dans le cadre …
Grille des indemnités (IPD) des travaux publics des Hauts-de-France en 2026
En application de l’accord du 5 décembre 2025 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
Absence de quorum au premier tour de scrutin élection délégués du personnel
Il peut arriver qu’il y ait absence de quorum lors du premier tour de scrutin aux élections des délégués du personnel. On considère que le …
Modèle d’accord de participation pour votre entreprise à télécharger
Conformément à l’ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986, un accord de participation doit obligatoirement être conclu dans toutes les entreprises employant pendant au moins …
Toutes les valeurs de l’indice Syntec révisé et historique pour l’année 2026
L’indice Syntec révisé mesure l’évolution du coût des services en 2026 dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du …
Publication de l’indice Syntec de janvier 2026
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de janvier 2026 est paru le 27 février 2026. La valeur de l’indice Syntec de …
E-mail : règles pour une reconnaissance juridique des écrits électroniques
En droit français, la notion d’« écrit » ne dépend pas du support : c’est toute suite de signes ayant une signification intelligible, quel que …
Grille des salaires de l’imprimerie et des industries graphiques en 2026
En application de l’accord du 6 janvier 2026 relatif aux salaires minimums de l’imprimerie et des industries graphiques (texte signé par les partenaires sociaux et …
Calendrier d’actualisation et de paiement de France Travail en 2026 à télécharger
Le calendrier 2026 d’actualisation et de paiement des indemnités de chômage de France Travail vient d’être publié. Ainsi, tout demandeur d’emploi souhaitant percevoir au plus …
Stratpol 279 : OTAN – 4 ans de défaites et 400 Ukrainiennes pour Epstein
Le bulletin 279 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (27/02/2026). Le bulletin 279 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …