• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Ressources Humaines / Absence de quorum au premier tour de scrutin élection délégués du personnel
Absence de quorum au premier tour de scrutin élection délégués du personnel

05/01/2018 at 18:02 by Laurence Laisser un commentaire

Absence de quorum au premier tour de scrutin élection délégués du personnel

Il peut arriver qu’il y ait absence de quorum lors du premier tour de scrutin aux élections des délégués du personnel.



On considère que le quorum n’est pas atteint, lorsque le nombre des votants correspondant au nombre de suffrages valablement exprimés (non compris les bulletins blancs, nuls et panachés) est inférieur à la moitié des électeurs inscrits (article L. 2314-24 al. 2 du code du travail).

Le quorum est apprécié séparément pour les titulaires et les suppléants.

Exemple de PV - absence de quorum au premier tour de scrutin élection délégués du personnel
Exemple de PV – absence de quorum au premier tour de scrutin élection délégués du personnel

Dans ce cas, l’employeur en informe les salariés par voie d’affichage. Cette note doit préciser qu’un second tour de scrutin va être organisé, ainsi que la date envisagée à cet effet. Celui-ci doit intervenir dans les 15 jours à compter de la date du premier tour.



Modèle de procès-verbal en cas d’absence de quorum au premier tour de scrutin aux élections de délégués du personnel

<Sur papier entête>

 

A l’attention des salariés

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

COLLÈGE : <A compléter>

Premier tour : <A compléter>

Absence de quorum

 

Suite à l’information de l’ensemble du personnel de l’entreprise de l’organisation des élections (ajouter éventuellement : partielles) des délégués du personnel par voie d’affichage le <A compléter> et à l’invitation des organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord et à présenter leurs listes de candidats le <A compléter>, un premier tour de scrutin a été organisé le <A compléter>.

Cependant, le quorum n’a pas été atteint. En conséquence, un second tour sera organisé le <A compléter>.

 

Fait à <A compléter>, le <A compléter>

 

LA DIRECTION

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de procès-verbal en cas d’absence de quorum au premier tour de scrutin aux élections de délégués du personnel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

A lire :
Modèles de lettre de motivation de plaquiste à télécharger
  • À propos
  • Articles récents
Laurence
Follow me
Laurence
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Laurence
Follow me
Les derniers articles par Laurence (tout voir)
  • Onze modèles de mail de présentation en entreprise à télécharger - 23/01/2021 at 01:01
  • Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger - 18/01/2021 at 00:39
  • Modèles de lettre de motivation de chef de produit à télécharger - 16/01/2021 at 15:05

Classé sous :Ressources Humaines

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
  • La rédaction dans Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
  • Isabelle dans Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
  • La rédaction dans Modèle de bail professionnel à télécharger gratuitement
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour motif grave et légitime
  • Grille et salaire minimum des maisons d’étudiants 2020
  • Onze modèles de mail de présentation en entreprise à télécharger
  • Modèle de courrier de prolongation de la garantie commerciale

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.