Il peut arriver qu’il y ait absence de quorum lors du premier tour de scrutin aux élections des délégués du personnel.
On considère que le quorum n’est pas atteint, lorsque le nombre des votants correspondant au nombre de suffrages valablement exprimés (non compris les bulletins blancs, nuls et panachés) est inférieur à la moitié des électeurs inscrits (article L. 2314-24 al. 2 du code du travail).
Le quorum est apprécié séparément pour les titulaires et les suppléants.
Dans ce cas, l’employeur en informe les salariés par voie d’affichage. Cette note doit préciser qu’un second tour de scrutin va être organisé, ainsi que la date envisagée à cet effet. Celui-ci doit intervenir dans les 15 jours à compter de la date du premier tour.
Modèle de procès-verbal en cas d’absence de quorum au premier tour de scrutin aux élections de délégués du personnel
<Sur papier entête>
A l’attention des salariés
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
COLLÈGE : <A compléter>
Premier tour : <A compléter>
Absence de quorum
Suite à l’information de l’ensemble du personnel de l’entreprise de l’organisation des élections (ajouter éventuellement : partielles) des délégués du personnel par voie d’affichage le <A compléter> et à l’invitation des organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord et à présenter leurs listes de candidats le <A compléter>, un premier tour de scrutin a été organisé le <A compléter>.
Cependant, le quorum n’a pas été atteint. En conséquence, un second tour sera organisé le <A compléter>.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>
LA DIRECTION
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de procès-verbal en cas d’absence de quorum au premier tour de scrutin aux élections de délégués du personnel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2018-01-05 18:02:18.
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