Modèle de courrier de réponse pour un appel d’offre déclaré infructueux
Un appel d’offre peut être déclaré infructueux selon les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour motif d’ordre …
L’AGIRC-ARRCO ne joue pas le jeu de la retraite progressive en appliquant un coefficient d’anticipation
Dans le cadre de la retraite progressive, l’AGIRC-ARRCO applique le plus souvent une minoration d’environ 20 % du montant de la pension complémentaire, au motif …
Modèle d’attestation de validation des acquis d’expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une procédure permettant à des personnes de faire certifier leur expérience à un poste et d’obtenir des …
Modèle de lettre de renonciation au bénéfice d’un prêt à la consommation
Lorsqu’un particulier contracte par acte sous seing privé un emprunt pour l’acquisition d’un bien, autre qu’un immeuble, ou le financement d’une opération de prestation de …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Marne en 2025
En application de l’accord du 23 mai 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur …
Modèle de procuration pour la vente d’une automobile d’occasion à télécharger
Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, est un acte par lequel une personne …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Vienne en 2025
En application de l’accord du 25 avril 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-23 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle de contrat de travail d’un salarié expatrié
Le contrat de travail d’un salarié détaché ou expatrié hors de France est un contrat international. Pendant toute la durée du détachement, le contrat de …
Modèle de lettre d’annulation d’un contrat de vente pour livraison non conforme
L’article 1614 du Code civil dispose que, dans le cadre d’une vente, la chose doit être délivrée en l’état où elle se trouve au moment …
Grille des salaires des entreprises d’architecture d’Alsace en 2025
En application de l’accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-21 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires d’Alsace …