Modèle de contrat d’affacturage
Il est possible pour le créancier de transférer des créances commerciales par l’effet d’un contrat d’affacturage (art. 1249 et suivants du Code civil). Il s’agit …
Générateur de lettres de relance et mises en demeure pour vos factures impayées – Gratuit
Un générateur de lettres de relance et de mises en demeure pour factures impayées vous permet de créer, en quelques secondes, des courriers juridiquement structurés …
Stratpol 277 : dictature du réel, 17 milliards d’euros de plus et dépopulation ukrainienne
Le bulletin 277 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (13/02/2026). Le bulletin 277 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Grille des salaires des entreprises de propreté en 2026
En application de l’avenant n° 27 du 18 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de contrat de location de matériel informatique gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel informatique ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté en 2026
En application de l’accord du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Bretagne en 2026
En application de l’accord du 9 décembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Bretagne (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
Modèle de convocation du collège désignatif du CHSCT
Au terme de l’article L. 4613-1 du Code du travail, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés …
Grille des salaires du Crédit Agricole en 2026
En application de l’accord du 30 octobre 2025 de la CPPNI, ci-dessous la nouvelle grille des salaires du personnel du Crédit Agricole au 1er janvier …
Modèles de réponse automatique aux candidatures reçues par mail à télécharger
Une réponse automatique par mail aux candidatures entrantes du service de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi que …