Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de Normandie en 2026
En application de l’accord du 26 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de courrier de réserve pour des travaux à télécharger
Lors de votre entrée en possession du local ou au cours de la durée du bail, vous pouvez être amené à adresser un courrier de …
Modèle de lettre de résiliation du bail du défunt lors du décès d’un proche
Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de Bretagne en 2026
En application de l’accord du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux pour l’année 2026 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Modèle d’avis de constitution destiné à un journal d’annonces légales
Un avis de constitution, aux fins de faire connaître la SCI aux tiers, doit être obligatoirement publié dans un journal d’annonces légales du département du …
Générateur gratuit de mentions légales pour vos factures – 100% conforme au droit français
La rédaction des clauses relatives aux pénalités de retard constitue un levier essentiel pour sécuriser votre trésorerie. En 2026, l’absence des mentions obligatoires sur vos …
Simulateur : calculer la mensualité et le coût d’un prêt immobilier ou à la consommation – Gratuit
Pouvoir calculer immédiatement le coût réel de son prêt est indispensable avant de s’engager, que ce soit pour un crédit immobilier ou un prêt à …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Normandie en 2026
En application de l’accord du 26 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Grille des salaires des textiles artificiels et synthétiques en 2026
En application de l’accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle d’avis d’insertion pour un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article R. 144-1 du Code de commerce, un avis ou un extrait du contrat de location-gérance doit être publié dans un journal …