Modèle de courrier de réserve de travaux à télécharger

Lors de votre entrée en possession du local ou au cours de la durée du bail, vous pouvez être amené à adresser un courrier de réserve à votre propriétaire, en raison de l’état des locaux ou d’un risque de dégradation des locaux lié à un évènement pour lequel le propriétaire tarde à réagir ou bien encore de travaux que vous jugez non appropriés.

Il s’agit à la fois d’un courrier d’information à destination du propriétaire pour qu’il remédie aux dysfonctionnements mais aussi pour vous protéger d’une éventuelle action en responsabilité du propriétaire.

Dans notre exemple, nous avons retenu le choix revêtement trop fragile, susceptibles de se dégrader à l’usage.

Exemple de lettre de réserve de travaux à télécharger

<Sur papier entête>

<Nom du bailleur>

<Adresse du bailleur>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Réserve de travaux dans l’immeuble

Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>

Madame, Monsieur,

Nous faisons suite aux travaux ayant eu lieu à notre étage (Bâtiment <Numéro>, <Numéro> d’étage) et toujours en cours dans les autres étages du <Adresse des locaux>.

Nous émettons une vive réserve concernant la qualité du revêtement du sol déjà très marqué et très sale ainsi que sur le choix de la couleur verte qui a été retenue.

Par ailleurs, nous vous informons que l’absence de plinthe risque de provoquer rapidement une détérioration des murs du couloir.

Enfin, malgré plusieurs relances de notre part depuis la fin des travaux à notre étage, les faux plafonds du couloir n’ont toujours pas été repositionnés.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.

<Prénom et nom>

<Fonction>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réserve de travaux, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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