Modèle de lettre de demande de versement du capital décès à la CPAM
Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux …
Grille des salaires des carrières et de matériaux des Hauts-de-France en 2025
En application de l’accord du 11 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-21 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de réponse à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire
Une demande de disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle est généralement accordée par l’administration sauf si elle pose un problème de continuité du service. Dans …
Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies
La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés sont une source d’économie importante, mais attention, toutes les dépenses engagées par les …
Grille des salaires des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2025
En application de l’accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2025-21 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires en …
Modèle de contrat de location d’un Jet ski gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un Jet ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat …
Modèle de courrier de réponse à une demande de prolongation d’un congé parental d’éducation
Au terme de la première période du congé parental d’éducation, le salarié peut souhaiter prolonger son absence. Il lui est effectivement possible de demander deux …
Grille des salaires de la distribution des papiers-cartons en 2025
En application de l’avenant n° 12 du 6 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-21 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de questionnaire d’embauche pour des candidats
Les candidats ayant répondu à l’offre d’emploi sont sélectionnés selon de leur CV, lettres de motivation et de l’entretien d’embauche. Le code du travail instaure …
Grille des salaires de la répartition pharmaceutique en 2025
En application de l’accord du 22 avril 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-21 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …