Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie artisanale en 2026
En application de l’avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie d’Île-de-France en 2026
En application de l’avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minimums de la boulangerie-pâtisserie en Île-de-France (texte signé par les partenaires sociaux …
Modèle de contrat de cession de marque de fabrique ou de commerce
La cession de marque est soumise au droit commun de la vente, mais elle est, en outre, soumise à des dispositions spécifiques. Tout d’abord, l’existence …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Franche-Comté en 2026
En application de l’accord du 9 décembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Franche-Comté (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
Simulateur gratuit : calculer la rentabilité de votre placement financier
Anticiper la rentabilité réelle d’un placement financier ne se limite pas à appliquer un simple taux de rendement. La fiscalité, l’inflation, la durée d’investissement et …
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche
Les compagnies d’assurance font partie des fournisseurs dont il ne faut pas oublier de résilier les contrats lors du décès d’un proche. Il vous faudra …
Générateur de mails de relance pour vos factures impayées en ligne – Gratuit
Grâce à notre Générateur de mails de relance pour vos factures impayées, vous rédigez en quelques secondes un message clair, rapide, professionnel et adapté à …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté en 2026
En application de l’accord du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de lettre en cas de refus d’indemnisation de l’assureur
Victime d’un dégât des eaux, vous ne l’avez pas déclaré dans le délai mentionné dans votre contrat d’assurance. Votre assureur refuse de vous indemniser. Vous …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Normandie en 2026
En application de l’accord du 26 novembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Normandie (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …