Comment envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ?
En cas de conflit avec une administration, un client ou un fournisseur, il est conseillé d’adresser une lettre en recommandé avec demande d’avis de réception. …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Havre en 2025
En application de l’accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-20 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 2
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Grille des salaires des industries des carrières et de matériaux de Normandie en 2025
En application de l’accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de lettre en cas de panne du véhicule après réparation
Lorsque vous confiez votre voiture à réparer à un garagiste, celui-ci est tenu de vous la restituer en parfait état de marche. La jurisprudence considère, …
Modèle de lettre de saisine de la commission départementale de conciliation
A la suite d’une proposition de rectification prévue à l’article L. 57 du Livre des procédures fiscales, le contribuable dispose d’un délai de 30 jours …
Stratpol 240 : fin de régime, National-capitalisme et Merz über alles
Le bulletin 240 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (30/05/2025). Le bulletin 240 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Grille des salaires des industries des carrières et de matériaux du Centre-Val de Loire en 2025
En application de l’accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des industries des carrières et de matériaux d’Île-de-France en 2025
En application de l’accord du 13 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de lettre de mission d’un commissaire aux comptes
La lettre de mission d’un commissaire aux comptes définit l’étendue des missions de son intervention, la méthodologie, le cadre juridique et les honoraires. La lettre …