Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire
L’article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé et répond des dommages qui pourraient …
Grille des salaires de l’industrie des produits du sol et des engrais en 2025
En application de l’avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier pour signifier la vente d’un bien immobilier à son locataire
Un propriétaire est dans l’obligation d’informer son locataire et de lui proposer le bien à la vente par courrier (LRAR ou pli d’huissier). Le locataire …
Signification des locutions latines employées en langue française
La langue française est d’origine latine et nombre de locutions latines continuent d’être employées dans le langage courant. Mais, en connaissez-vous la signification ? Le …
Grille des salaires des entreprises de la publicité en 2025
En application de l’avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires minimums de la publicité (BOCC 2025-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Modèle de lettre pour les démarches à effectuer auprès de la mutuelle complémentaire
Dans les démarches à réaliser au plus tôt lors du décès d’un proche, il est de rechercher l’existence d’un contrat de mutuelle complémentaire souscrit par …
Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
Une attestation de vigilance est exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). …
Réponse de Patrick Pouyanné à la question écrite sur la cotation de TotalEnergies à New York
L’assemblée générale pour approuver les comptes 2024 de TotalEnergies s’est tenue le 23 mai 2025. Cela a été l’occasion pour Patrick Pouyanné de faire le …
Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir auprès des impôts ?
L’acronyme « Code ROF » signifie : « Référence d’Obligation Fiscale ». Depuis le basculement en 2010 des chaines des téléprocédures EDI professionnelles en environnement COPERNIC, de nouveaux …
Modèles de textes et messages originaux pour souhaiter un joyeux Noël 2024
Envoyer des cartes de Noël à vos proches ou des cadeaux accompagnés de messages d’attention est une belle tradition. Et Noël 2024 ne fera certainement …