En application de l’accord du 22 mai 2019, ci-dessous la grille des salaires minima des ouvriers et des Etam au 1er janvier 2019 pour le territoire de Nouvelle-Aquitaine des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et 135 – Brochure JO N° 3081). L’accord s’applique aux départements suivants : 16 […]
Salaire minimum ouvriers et Etam carrières et matériaux 2019 – Bretagne
En application de l’accord du 29 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minima des ouvriers et des Etam au 1er janvier 2019 pour le territoire de Bretagne (Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35) et Orne (61) et Morbihan (56)) des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et 135 […]
Paiement de l’acompte de TVA de décembre 2019
En tant que redevable soumis au régime simplifié d’imposition, vous devez verser un acompte de TVA en décembre 2019. Celui-ci est égal à 40 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517CA12/CA12E. Attention, suite à un incident technique, le montant de l’acompte attendu au […]
Grille et salaire minimum de la métallurgie des Côtes-d’Armor 2019
En application de l’avenant du 11 juillet 2019, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes au 1er juillet 2019 de la convention départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor du 5 avril 1991 (IDCC 1634). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures […]
Grille et salaire minimum de la métallurgie du Calvados 2019
En application de l’accord du 12 juin 2019, ci-dessous la grille au format PDF des barèmes des taux effectifs garantis pour l’année 2019 de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et similaires du Calvados du 30 juin 1977 (IDCC 943). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en […]
Indice du coût de la construction 2019 (ICC)
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers des baux professionnels et des places de parking. Il est calculé et publié par l’Insee trimestriellement au journal officiel depuis le 4ème trimestre 1953 (base 100). Attention à ne pas […]
Grille et salaire minimum de la métallurgie du Haut-Rhin 2019
En application de l’accord du 28 juin 2019, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes pour l’année 2019 de la convention départementale de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (IDCC 1912). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures […]
Grille et salaire minimum de la métallurgie de Côte-d’Or 2019
En application de l’avenant n° 2019-01 du 18 juin 2019, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima, des primes et des indemnités pour l’année 2019 de la convention des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Côte-d’Or du 1er septembre 1995 (IDCC 1885). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 […]
Publication de l’indice Syntec d’octobre 2019 officiel
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois d’octobre 2019 est paru le 29 novembre 2019. La valeur de l’indice Syntec du mois d’octobre 2019 est de 274,2 pour 269,8 en octobre 2018, soit une hausse annuelle de + 1,82 % sur 12 mois glissants. L’indice d’octobre 2019 est hausse de 0,18 % par […]
Refinancement partenariat public privé des projets immobiliers et économies pour l’état
En 2012, le ministère de la Justice a conclu trois contrats de partenariat public privé (PPP) pour la réalisation et l’exploitation du tribunal de Paris, avec le groupement Arelia (Bouygues) et des centres pénitentiaires de Riom, Valence et Beauvais avec le groupement Helios (Spie/Engie). Soucieux de maîtriser les dépenses de sa politique immobilière, le ministère […]
Grille et salaire minimum de la métallurgie de l’Indre 2019
En application de l’accord du 24 juin 2019, ci-dessous la grille au format PDF des barèmes des taux effectifs garantis au 1re juillet 2019 de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et similaires de l’Indre du 4 avril 1977 (IDCC 934). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires […]
Comment préparer un contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises sur le territoire français. Son montant peut être très important (30% des dépenses). C’est la raison pour laquelle il est contrôlé quasiment systématiquement avant d’être versé et / ou lors d’un contrôle fiscal. Il […]
Traduction en anglais des expressions financières et comptables françaises
Même si vous tenez une comptabilité aux normes françaises, vous pouvez être amené à communiquer des données financières en anglais. Par exemple dans les situations suivantes : La maison mère outre-manche souhaite avoir une situation périodiquement de sa filiale, Un client étranger souhaitant connaître la situation financière de son fournisseur français, Appels d’offre étrangers, La publication […]
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