Publication de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2022
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 1er trimestre 2022 a été publié au journal officiel le 16 avril 2022. La valeur de …
Modèle de courrier de révision du montant d’une pension alimentaire
Selon l’article 228 du Code civil, tel que modifié par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, le juge aux affaires familiales (JAF) est …
Grille et salaire minimum des économistes de la construction en 2022
En application de l’accord du 12 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima en 2022 de la collective nationale des collaborateurs …
Indemnités ouvriers bâtiment 2022 (+10 salariés) Haute-Savoie
En application de l’accord du 20 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département …
Grille et salaire minimum vins, cidres, jus de fruits et sirops en 2022
En application de l’accord n° 24 du 4 février 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er février 2022 de la …
Grille et salaire minimum de la cordonnerie multi-services en 2022
En application de l’avenant du 17 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous les grilles du salaire minima au 1er janvier 2022 de la convention collective …
Grille et salaire minimum distributeurs conseils hors domicile (CHD) 2021
En application de l’accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima 2021 de la convention collective …
Nouvelle grille de salaires de la désinfection et dératisation en 2022
La convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605 – Brochure JO N°3260) gère les relations de …
Nouvelle grille des salaires des magasins du bricolage en 2022
La convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606 – Brochure JO N° 3232) gère les rapports entre …
Grille et salaire minimum du commerce succursaliste de la chaussure en 2022
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (IDCC 468 – Brochure …
Modèle de lettre de mise en demeure de livrer en cas de retard
Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi dans les « ventes à livrer« , cette obligation …
Indemnités des ouvriers du bâtiment 2022 (-10 salariés) – Haute-Savoie
En application de l’accord du 20 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département …
Grille et salaire minimum du personnel au sol du transport aérien en 2022
En application de l’avenant n° 96 du 25 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous les grilles du salaire minima au 1er janvier 2022 de la …