En application de l’accord du 9 novembre 2020 (BOCC 2021-01 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima des ETAM des Pays de la Loire au 1er janvier 2021 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609 – Brochure JO N° 3002). Les pays […]
Modèle de lettre d’information d’une reprise d’activité à sa caisse de retraite
Vous avez le droit de travailler en tant que salarié quand vous êtes en retraite. En effet, en France, il n’y a pas d’âge limite pour travailler et nombreux sont les retraités qui estiment avoir des revenus insuffisants et suffisamment “en forme” pour travailler pleinement. Mais, vous devez impérativement déclarer cette nouvelle activité à votre […]
Grille et salaire minimum de la métallurgie de l’Eure et Loire 2020
En application de l’avenant du 13 novembre 2020 (BOCC 2021-01 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er décembre 2020 de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Eure et Loire du 27 juillet 1978 (IDCC 984). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en […]
Grille et salaire minimum de la métallurgie du Pas-de-Calais 2020
En application des accords du 16 novembre 2020 (BOCC 2021-02 TRA), ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima, des primes et des indemnités au 1er décembre 2020 de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 (IDCC 1472). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 […]
United States Swift Codes and Bank United States BIC Codes – page 5
List all banks United States Swift Codes and BIC Codes with the following informations : Bank code : 4 characters to identify the bank, Country code : 2 characters constituting the ISO country code (ISO 3166-1), Location code : 2 characters (alphabetical or numerical) to differentiate banks in the same country, Branch code : 3 […]
Barème rémunération VIE au 1er avril 2021 à télécharger
Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6 et 24 mois. Le VIE peut occuper un emploi d’ordre commercial, technique ou scientifique. Le VIE doit être âgé de 18 à 28 ans, être un ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen et être […]
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive
L’acheteur est en droit de refuser une livraison tardive après avoir procédé au remplacement des marchandises qui n’ont pas été livrées. Par remplacement, il faut entendre l’achat à un tiers de produits de même qualité et en même quantité que ceux non livrés (choses de genre). Dans cette hypothèse, l’acheteur peut refuser la marchandise livrée […]
Attestation de déplacement pour le week-end de Pâques 2021
Une nouvelle fois les mesures sanitaires annoncées se révèlent des plus floues. Le président de la république Emmanuel Macron avait annoncé une tolérance pour le weekend de Pâques lors de son discours du mercredi 31 mars 2021. Alors même que le confinement rentre en vigueur à compter de samedi soir (03/04/2021), le ministre des transports, […]
Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger
Les litiges commerciaux entre les sociétés font partie intégrante de la vie des affaires mais toutes n’aboutissent pas devant un tribunal. En effet, les sociétés peuvent se mettre d’accord avant le jugement. Pour cela, elles doivent rédiger et mettre en place un protocole transactionnel portant sur les éléments essentiels du litige commercial. Ci-dessous notre exemple de protocole […]
Publication de l’indice Syntec de février 2021
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de février 2021 est paru le 31 mars 2021. La valeur de l’indice Syntec du mois de février 2021 est de 275,1 pour 274,7 en février 2020, soit une hausse annuelle de + 0,15 % sur 12 mois glissants. L’indice de février est en hausse de […]
Modèle de courrier de révision du montant d’une pension alimentaire
Selon l’article 228 du Code civil, tel que modifié par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, le juge aux affaires familiales (JAF) est seul compétent, après le prononcé du divorce, quelle qu’en soit la cause, pour statuer sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, sur la modification de la pension alimentaire et […]
Le timbre fiscal électronique pour vos démarches administratives
Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d’identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d’un titre de séjour, attestation d’accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation. Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, achetez sur […]
Grille et salaire minimum de la logistique des transports routiers 2020
En application de l’avenant n° 12 du 8 octobre 2020 (BOCC 2020-50 TRA) au protocole d’accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, ci-dessous la grille des salaires minima des métiers de la logistique au 1er novembre 2020 de la convention collective nationale […]
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