Publication de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2022
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 1er trimestre 2022 a été publié au journal officiel le 16 avril 2022. La valeur de …
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 1er trimestre 2022 a été publié au journal officiel le 16 avril 2022. La valeur de …
Selon l’article 228 du Code civil, tel que modifié par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, le juge aux affaires familiales (JAF) est …
En application de l’accord du 12 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima en 2022 de la collective nationale des collaborateurs …
En application de l’accord du 20 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département …
En application de l’accord n° 24 du 4 février 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er février 2022 de la …
En application de l’avenant du 17 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous les grilles du salaire minima au 1er janvier 2022 de la convention collective …
En application de l’accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima 2021 de la convention collective …
La convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605 – Brochure JO N°3260) gère les relations de …
La convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606 – Brochure JO N° 3232) gère les rapports entre …
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (IDCC 468 – Brochure …
Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi dans les « ventes à livrer« , cette obligation …
En application de l’accord du 20 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département …
En application de l’avenant n° 96 du 25 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous les grilles du salaire minima au 1er janvier 2022 de la …
Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.
Barème des indemnités kilométriques 2022
Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022
Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
Modèle d'attestation sur l'honneur
Modèle d'attestation de loyer
Modèle de reçu de don pour les associations
Modèle de règlement intérieur