Grille et salaire minimum des organismes de tourisme en 2022
En application de l’accord n° 35 du 15 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous les grilles du salaire minimum des organismes de tourisme au 1er …
Indemnités des ouvriers et ETAM des travaux publics des Pays de la Loire en 2022
En application de l’accord du 7 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous la grille des indemnités au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale …
Salaire minimum des ouvriers des travaux publics Pays de la Loire en 2022
En application de l’accord du 7 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective …
Salaire minimum des ETAM des travaux publics du Pays de la Loire en 2022
En application de l’accord du 7 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective …
Salaire minimum des ETAM du bâtiment des Hauts-de-France en 2022
En application de l’accord du 8 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima des ETAM de la région des Hauts-de-France au …
Salaire minimum des ETAM du bâtiment de Bretagne en 2022
En application de l’accord du 8 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima des ETAM de la région Bretagne au 1er …
Grille et salaire minimum de la Banque Populaire en 2022
En application de l’accord du 15 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA) relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (salaires), ci-dessous la grille des salaires …
Grille et salaire minimum des entreprises artistiques et culturelles en 2021
En application de l’accord du 9 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous les grilles des salaires minima et des primes au 9 décembre 2021 de …
Modèle de courrier de demande d’annulation d’une vente d’un époux
Un époux ne peut sans l’accord explicite de son conjoint disposer ou céder des droits à un tiers sur le logement de la famille ou …
Grille et salaire minimum de la cordonnerie multi-services en 2021
En application de l’avenant du 15 novembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous les grilles du salaire minima au 1er octobre 2021 de la convention collective …
Grille et salaire minimum des exploitations frigorifiques en 2022
En application de l’avenant n° 93 du 15 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous les grilles des salaires minima au 1er janvier 2022 de la …
Grille et salaire minimum entraînement des chevaux de courses au trot en 2019
En application de l’avenant n° 54 du 10 septembre 2019 (BOCC 2021-12 AGR) relatif aux salaires au 1er juillet 2019, ci-dessous la grille des salaires …
Grille et salaire minimum entraînement chevaux de courses au galop en 2021
En application de l’avenant n° 1 du 3 mars 2021 (BOCC 2021-12 AGR), ci-dessous les grilles des salaires minima au 1er janvier 2021 de la …