Nouvelle convention collective de la métallurgie à télécharger gratuitement
En application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, la nouvelle convention collective de la métallurgie a été publiée au Journal officiel …
Grille des salaires de la nouvelle convention de la métallurgie en 2024
En application de la nouvelle convention collective de la métallurgie (BOCC 2022-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier …
Nouvelle convention collective des salariés des cabinets d’avocats à télécharger
En application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, la nouvelle convention collective des salariés des cabinets d’avocats a été publiée au …
Modèle de refus à la demande d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires
Après la notification qui lui a été faite par le preneur de son intention d’adjoindre à l’activité exercée correspondant à la destination des lieux définie …
Grille des salaires des hôtels et cafés restaurants (HCR) en 2024
En application de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-39 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
SMIC 2024 : montant mensuel, horaire, net, brut, jeune, 35 ou 39 heures au 1er novembre 2024
Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant sur le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1ᵉʳ novembre 2024 a été publié …
Modèle de courrier d’information d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires au bail
Afin de s’adapter aux exigences économiques, l’article L. 145-47 du Code de commerce permet au locataire d’un fonds de commerce d’adjoindre des activités connexes ou …
Grille des salaires de la production cinématographique (titres 2) en 2024
En application de l’avenant du 23 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Grille des salaires du notariat en mars 2024
En application de l’avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
Grille des salaires des apprentis du notariat en août 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous sur les nouvelles grilles des salaires …