Grille et salaire minimum de l’habillement et du textile de détail en 2022
En application de l’avenant n° 25 du 17 décembre 2021 (BOCC 2022-01 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima pour l’année 2022 de la convention …
Grille et salaire minimum bijouterie et horlogerie en 2022
La convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487 – Brochure JO N° 3240) gère les rapports …
Grille et salaire minimum du commerce en gros des viandes en 2022
La convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (IDCC 1534 – Brochure JO N° …
Primes et indemnités des industries électriques et gazières en 2022
En application de l’accord du 9 décembre 2021 (BOCC 2022-01 TRA), ci-dessous la grille des primes et aux indemnités au 1er janvier 2022 de la …
1000 postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir en 2022
Avec un budget 2022 en hausse de 8%, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, particulièrement pour renforcer le corps des surveillants …
Modèle d’acceptation du renouvellement d’un bail commercial
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
Grille et salaire minimum de la distribution des papiers-cartons en 2022
En application de l’avenant n°9 du 17 janvier 2022 (BOCC 2022-07 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er février 2022 de la convention …
Nouvelle grille et salaire minimum des centres sociaux en 2022
En application de l’avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 (BOCC 2022-07 TRA), la valeur plancher conventionnel des salaires minima de la convention collective des …
Nouvelle grille de salaires de la métallurgie du Jura en 2021
En application de l’avenant du 17 décembre 2021 (BOCC 2021-04 TRA) à l’accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux …
Nouvelle grille de salaires de la métallurgie de la Haute-Saône en 2021
En application de l’avenant du 17 décembre 2021 (BOCC 2021-04 TRA) à l’accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux …
Nouvelle grille de salaires de la métallurgie du Doubs en 2021
En application de l’avenant du 17 décembre 2021 (BOCC 2021-04 TRA) à l’accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations …
Nouvelle grille de salaires de la métallurgie de Belfort-Montbéliard en 2021
En application de l’avenant du 17 décembre 2021 (BOCC 2021-04 TRA) à l’accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux …
Grille et salaire minimum cabinets d’experts-comptables en 2022
En application l’avenant n° 45 du 3 décembre 2022 (BOCC 2022-01 TRA) relatif à la valeur du point pour l’année 2022, ci-dessous la grille des …