Justice : entrée en vigueur de l’avertissement pénal probatoire au 1ᵉʳ janvier 2023
L’avertissement pénal probatoire remplace désormais le rappel à la loi au 1ᵉʳ janvier 2023 pour lutter contre la primo-délinquance. La mesure de rappel à la …
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L’indice Syntec révisé pour le mois de novembre 2022 est paru le 30 décembre 2022. La valeur de l’indice Syntec du mois de novembre 2022 …
Les métiers du droit attirent de nombreux jeunes, mais, à l’université, le taux d’échec est très élevé. Environ la moitié des étudiants en première année …
L’indice ICC (indice du coût de la construction) pour le 3° trimestre 2022 a été publié au journal officiel le 18 décembre 2022. La valeur …
L’indice ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) pour le 3° trimestre 2022 a été publié au journal officiel le 18 décembre 2022. La valeur …
En application du décret, n° 2022-1608 du 22 décembre 2022, le SMIC horaire brut sera porté à 11,27 euros au 1ᵉʳ janvier 2023 (pour 11,07 euros en août …
L’indice BT01 pour le mois d’octobre 2022 a été publié au journal officiel le 16/12/2022. La valeur de l’indice BT01 du mois d’octobre 2022 est …
L’indice Syntec révisé pour le mois d’octobre 2022 est paru le 30 novembre 2022. La valeur de l’indice Syntec du mois d’octobre 2022 est de …
L’indice BT01 pour le mois de septembre 2022 a été publié au journal officiel le 23/11/2022. La valeur de l’indice BT01 du mois de septembre …
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 3ᵉ trimestre 2022 a été publié au journal officiel le 15 octobre 2022. La valeur de …
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