Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre article sur les attestations dérogatoires de sorties.
Le gouvernement a publié au Journal officiel avec trois nouveaux motifs d’autorisation de sortie dans la plus grande confusion ; une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 a été publiée puis a été retirée. Les anciennes attestations dérogatoires de sorties restent donc valables et sont les seules à être référencées à cette heure sur le site du ministère de l’intérieur.
Mais certaines préfectures continuent de mettre à disposition la nouvelle attestation dérogatoire de sortie.
Bref, la confusion la plus totale continue de régner sur ce sujet.
Le modèle de justificatif dérogatoire de votre employeur pour vous rendre sur votre lieu de travail reste inchangé.
Sommaire
Les nouveaux motifs d’autorisation de sortie acceptés :
Les sorties selon les motifs suivants sont désormais autorisées :
- Dans le cadre d’une « présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire« ,
- Pour une « convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire« ,
- Pour des « déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise« .
Les formulaires dérogatoires de déplacement sur le site web du ministère de l’intérieur n’ont été modifiés à cette heure. La première version reste donc valable pour sortir de chez soi en toute légalité.
Ou télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 2) ?
Comme déjà indiqué, il est possible de la télécharger sur le site web de certaines préfectures mais pas toutes. Nous nous sommes procurés un exemplaire que nous mettons à votre disposition ci-dessous (suivre le lien) :
- Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger – format PDF,
- Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger – format Word.
En cas de difficulté de téléchargement, merci de laisser un commentaire avec le détail de votre problème.
Exemple d’attestation dérogatoire de déplacement (version 2) à télécharger
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
Je soussigné(e) :
Mme / M. : <Nom et Prénom à compléter>
Né(e) le : <A compléter>
Demeurant : <A compléter>
Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
| Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés, | |
| Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste disponible sur le site web gouvernement.fr), | |
| Tous les déplacements pour motif de santé, | |
| Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants, | |
| Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie, | |
| Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire, | |
| Tous les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire, | |
| Les déplacements aux seules fins de participer a des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. |
Fait à <A compléter>, le <A compléter>,
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser le nouveau modèle d’attestation dérogatoire de déplacement, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
En complément, le modèle de justificatif de déplacement professionnel pour le couvre-feu permanent et notre modèle d’attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger.
Originally posted 2020-03-22 16:17:57.
Encore du grand n’importe quoi de la part de ce gouvernement, des incapables. Incapable de fournir un bon modèle d’attestation de sortie