Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger

Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre article sur les attestations dérogatoires de sorties.

Le gouvernement a publié au journal officiel avec trois nouveaux motifs d’autorisation de sortie dans la plus grande confusion ; une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 a été publiée puis a été retirée. Les anciennes attestations dérogatoires de sorties restent donc valables et sont les seules à être référencées à cette heure sur le site du ministère de l’intérieur.

Mais certaines préfectures continuent de mettre à disposition la nouvelle attestation dérogatoire de sortie.

Nouvelle attestation dérogatoire de sortie à télécharger
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement à télécharger

Bref, la confusion la plus totale continue de régner sur ce sujet.

Le modèle de justificatif dérogatoire de votre employeur pour vous rendre sur votre lieu de travail reste inchangé.

Les nouveaux motifs d’autorisation de sortie acceptés :

Les sorties selon les motifs suivants sont désormais autorisées :

  • Dans le cadre d’une « présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire« ,
  • Pour une « convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire« ,
  • Pour des « déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise« .

Les formulaires dérogatoires de déplacement sur le site web du ministère de l’intérieur n’ont été modifiés à cette heure. La première version reste donc valable pour sortir de chez soi en toute légalité.

Ou télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 2) ?

Comme déjà indiqué, il est possible de la télécharger sur le site web de certaines préfectures mais pas toutes. Nous nous sommes procurés un exemplaire que nous mettons à votre disposition ci-dessous (suivre le lien) :

En cas de difficulté de téléchargement, merci de laisser un commentaire avec le détail de votre problème.

Exemple d’attestation dérogatoire de déplacement (version 2) à télécharger

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

 

Je soussigné(e) :

Mme / M. : <Nom et Prénom à compléter>

Né(e) le : <A compléter>

Demeurant : <A compléter>

Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés,
Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste disponible sur le site web gouvernement.fr),
Tous les déplacements pour motif de santé,
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants,
Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie,
Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire,
Tous les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire,
Les déplacements aux seules fins de participer a des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Fait à <A compléter>, le <A compléter>,

<Signature>

Pour utiliser et personnaliser le nouveau modèle d’attestation dérogatoire de déplacement, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

En complément, le modèle de justificatif de déplacement professionnel pour le couvre-feu permanent et notre modèle d’attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger.

Originally posted 2020-03-22 16:17:57.

Laurence

1 réflexion au sujet de « Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger »

  1. Encore du grand n’importe quoi de la part de ce gouvernement, des incapables. Incapable de fournir un bon modèle d’attestation de sortie

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur