Modèle de lettre de demande du relevé des appels téléphoniques à l’opérateur SOSH
L’opérateur SOSH est un opérateur téléphonique « Low Cost » de la société ORANGE. En conséquence, certains services ne sont pas assurés et il n’est pas possible …
Grille des salaires de l’industrie de la fabrication des ciments en 2025
En application de l’avenant du 07 avril 2025 relatif aux salaires minimums relevant des titres II et III de l’industrie du ciment (BOCC 2025-19 TRA …
Publication de l’indice Syntec d’avril 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’avril 2025 est paru le 30 mai 2025. La valeur de l’indice Syntec d’avril 2025 …
Modèle de requête en injonction de faire à télécharger
La procédure d’injonction de faire permet de forcer toute partie à une convention d’exécuter une prestation convenue aux termes du contrat (non-livraison de meubles, non-exécution …
Grille des salaires des industries des carrières et de matériaux de Nouvelle-Aquitaine en 2025
En application de l’accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle
Une clause de non-sollicitation contractuelle, appelée aussi « clause de non-débauchage », est une disposition contractuelle incluse dans les contrats commerciaux pour restreindre la capacité d’une …
Comment envoyer une lettre recommandée en ligne avec la poste ?
Un besoin d’envoyer une lettre recommandée sans perdre de temps ? En urgence ? Le bureau de La Poste est fermé ? Optez alors pour …
Grille des salaires de la miroiterie en 2025
En application de l’accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Comment envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ?
En cas de conflit avec une administration, un client ou un fournisseur, il est conseillé d’adresser une lettre en recommandé avec demande d’avis de réception. …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Havre en 2025
En application de l’accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-20 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …