Modèle de courrier de demande en réparation pour préjudice causé par un accident
L’exécution du contrat de transport par le transporteur comporte l’obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination (Cass. civ. 21 novembre 1911). Ainsi, …
Modèle de lettre en cas de perte ou de vol de valise à l’aéroport à télécharger
Les retards de bagages, voire même de pertes sont malheureusement des situations assez courantes lorsqu’on voyage. Il convient alors d’agir sans délai auprès de la …
Modèle de bail professionnel pour la location de bureaux à télécharger
Ci-dessous un exemple de bail professionnel pour la location de bureaux (appelé aussi bail commercial). Il se décompose en deux parties : Des conditions générales …
Stratpol 252 : coalition des velléitaires, Macron : peur dans le bunker et 1,7 million de pertes
Le bulletin 252 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (22/08/2025). Le bulletin 252 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de déclaration de cambriolage et de vol par effraction
En cas de cambriolage et de vol dans les locaux, vous avez deux jours (ouvrés) qui suivent le sinistre ou de son constat par l’assuré …
Modèle de contrat de vente de matériel de bricolage gratuit
Un contrat de vente de matériel de bricolage est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de lettre de notification de retour dans l’entreprise après un mandat parlementaire
À la fin de son mandat parlementaire, et dans les deux mois qui suivent, le salarié doit faire connaître à son employeur sa volonté de …
Calendrier officiel de paiements 2025 de la retraite CARSAT
La retraite CARSAT est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée sur votre compte …
Modèles de lettres de motivation d’ingénieur commercial à télécharger
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’ingénieur commercial dans l’entreprise et dans la spécialité (commerce international, sédentaire, informatique, immobilier, etc.) …
Modèle de lettre de demande initiale d’un congé parental dans la fonction publique
Le congé parental d’éducation est une période de congé non rémunérée durant laquelle le salarié de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, suspend son …