Modèle d’avenant de changement d’activité du bail commercial
Dès que les parties s’accordent sur la déspécialisation, elles concrétisent leur entente dans un avenant, lequel est annexé au contrat de bail. Il précise notamment …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Alpes-Maritimes en 2025
En application de l’accord du 11 février 2025 relatif aux salaires (BOCC 2025-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente pour vice caché
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Stratpol 236 : 100 jours pour rien ? Ukro-terrorisme et guerriers nord-coréens
Le bulletin 236 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (02/05/2025). Le bulletin 236 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Eure en 2025
En application de l’accord du 26 février 2025 relatif aux salaires (BOCC 2025-15 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de protocole d’accord pour un licenciement transactionnel
Un licenciement n’est pas nécessairement conflictuel. En effet, les deux parties peuvent parfaitement s’accorder et définir ensemble les conditions de leur séparation dans le cadre …
Grille des salaires des entreprises d’architecture du Centre-Val de Loire en 2025
En application de l’accord du 28 février 2025 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2025-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
Modèle de lettre de demande de retour de la marchandise
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature et de même qualité que …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Champagne-Ardenne en 2025
En application de l’accord du 27 février 2025 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2025-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
Modèle de contrat de vente d’un véhicule gratuit
Un contrat de vente d’un véhicule est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule, transfert de la …