Modèle de lettre d’engagement éthique à télécharger gratuitement
La « SA 8000 » est une norme de responsabilité sociétale qui défend des conditions de travail décentes. Elle permet aux entreprises d’obliger les sous-traitants de respecter …
Grille des salaires du contrôle laitier en 2025
En application de l’avenant n° 16 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-25 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier de renouvellement de la sous-location d’un bail commercial
Aux termes de l’article L. 145-32 alinéa 1 du Code de commerce, le sous-locataire peut demander le renouvellement de son bail au locataire principal, ce …
Calendrier d’actualisation et de paiement de France Travail en 2025 à télécharger
Le calendrier 2025 d’actualisation et de paiement des indemnités de chômage de France Travail vient d’être publié. Ainsi, tout demandeur d’emploi voulant percevoir au plus …
Grille des salaires des ambulanciers en 2025
En application de l’accord n° 8 du 06 mai 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles du personnel ambulanciers (BOCC 2025-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la …
Grille des salaires des coopératives SICA de fruits et légumes en 2025
En application de l’avenant n° 99 du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-25 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des conserveries coopératives et SICA en 2025
En application de l’avenant n° 128 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Bas-Rhin en 2025
En application de l’accord du 17 avril 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-23 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle de lettre en cas de refus d’assurance automobile
Votre assureur a résilié votre contrat d’assurance automobile et aucun autre assureur n’accepte de vous assurer. Vous devez alors saisir le Bureau central de tarification …
Modèle d’avis d’insertion suite à la cession d’un fonds de commerce
Après l’enregistrement de l’acte de vente d’un fonds de commerce, un extrait dudit acte ou un avis de cession doit paraître dans un journal d’annonces …