Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Charente-Maritime en 2024
En application de l’accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-15 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle de courrier de demande de domiciliation d’une société à un bailleur
Dans la plupart des baux commerciaux est inscrite une clause d’interdiction de sous-location et de domiciliation des locaux loués. Si vous avez pour projet de …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Drôme Ardèche en 2025
En application de l’avenant n° 2 du 10 mars 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-18 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Modèle de courrier de saisine du médiateur de la république
Après avoir sollicité un recours gracieux auprès des services d’une administration (administration d’État, collectivités publiques territoriales, établissements publics, si le désaccord persiste ou en l’absence …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Loire et de l’Arrondissement d’Yssingeaux en 2025
En application de l’accord du 11 avril 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-21 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement
Aux termes de l’article L. 134-1 du Code de la consommation, « les professionnels, vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui …
Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement
Le cautionnement bancaire est de plus en plus encadré, tant par la loi que par la jurisprudence afin de protéger la personne qui se porte …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Gard et de la Lozère en 2025
En application de l’accord du 11 avril 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-23 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Comment traduire un fichier SRT dans une autre langue ?
Personnellement, je préfère regarder les vidéos de films étrangers en Version originale avec des sous-titres. Or, très souvent, il peut être difficile de récupérer des …
Stratpol 238 : Narcoleaders, Istanbul 2.0 et pirates de la Baltique
Le bulletin 238 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (17/05/2025). Le bulletin 238 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …