Modèle de mail pour empêcher l’envoi de publipostages
Votre messagerie électronique est envahie de courriels publicitaires, appelés spams. Vous pouvez vous opposer à ces envois intrusifs et polluants. Il faut vous désabonner quand …
Grille des salaires de la production agricole et CUMA en 2025
En application de l’avenant n° 9 du 12 mars 2025 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2025-16 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de lettre de mise en demeure de s’exécuter
La mise en demeure de s’exécuter demande à l’autre partie d’exécuter ses obligations contractuelles (payer une facture, assurer le service, livrer le bien commandé, etc …
Grille des salaires de la blanchisserie et des laveries en 2025
En application de l’avenant du 5 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-15 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Grille des salaires des équipements de sports et de loisirs en 2025
En application de l’accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-15 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Grille des salaires des mannequins adultes et enfants en 2025
En application de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Grille des salaires de l’industrie laitière en 2025
En application des avenants du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
Grille des salaires des coopératives laitières en 2025
En application des avenants du 16 janvier 2025 relatifs aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps complet
Dans certains secteurs d’activités, dont la liste est fixée par décret, et pour certains emplois présentant un caractère temporaire, il est d’usage constant de ne …
Modèle de lettre de report du départ en congé sabbatique d’un salarié
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-28 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. L’ouverture du droit …