Comment choisir un logiciel de GTA pour son entreprise ?
Aujourd’hui, des logiciels de gestion du temps et des activités, appelés GTA, sont déployés en sein des entreprises. Ils facilitent autant la déclaration du temps …
Nouvelle convention collective des salariés des cabinets d’avocats à télécharger
En application sur le fondement des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail la nouvelle convention collective des salariés des cabinets d’avocats a …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2024 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé en 2024 pour réviser les loyers d’habitation des particuliers et des propriétaires. Il permet aux propriétaires d’ajuster …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2024 à télécharger
L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé en 2024 pour réviser les contrats de location ou de bail …
Modèle de refus à la demande d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires
Après la notification qui lui a été faite par le preneur de son intention d’adjoindre à l’activité exercée correspondant à la destination des lieux définie …
Grille des salaires des hôtels et cafés restaurants (HCR) en 2024
En application de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-39 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Le SMIC augmente de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024 selon Michel BARNIER
Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant sur le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1ᵉʳ novembre 2024 a été publié …
Publication de l’indice Syntec d’août 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’août 2024 est paru le 30 septembre 2024. La valeur de l’indice Syntec d’août 2024 …
Modèle de courrier d’information d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires au bail
Afin de s’adapter aux exigences économiques, l’article L. 145-47 du Code de commerce permet au locataire d’un fonds de commerce d’adjoindre des activités connexes ou …
Grille des salaires de la production cinématographique (titres 2) en 2024
En application de l’avenant du 23 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …