Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Cher en 2025
En application de l’accord du 11 avril 2025 (BOCC 2025-20 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ mai 2025 dans …
Modèle de promesse de vente d’un fonds de commerce
La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce, de même que la cession de promesse, doivent faire l’objet, sous peine de nullité, d’un acte …
Modèle de lettre de mise en demeure du voyagiste OPODO
Édit du 17/12/2021 : la société OPODO FRANCE a été radiée. Désormais, il faut envoyer la lettre de mise en demeure en Espagne, ce qui …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Valenciennois et Cambrésis en 2025
En application de l’accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires (BOCC 2025-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de lettre de notification d’acceptation d’un congé de représentation
Les congés de représentation pour une association ou une mutuelle dans une instance de concertation sont régis par les articles L. 3142-51 et R. 3142-27 …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Grand Est en 2025
En application de l’accord du 16 janvier 2025 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
Modèle de lettre pour une recherche d’amiante dans un bâtiment à télécharger
Tous les immeubles bâtis, à l’exception des immeubles d’habitation comportant un seul logement, doivent désormais faire l’objet d’une recherche de présence d’amiante. Cette recherche, qui …
Modèle d’avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps complet en un contrat à temps partiel peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) du Grand Est en 2025
En application de l’accord du 16 janvier 2025 (BOCC 2025-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Droit du travail : les documents obligatoires dans l’entreprise
Avec nos partenaires, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise, notamment un pack de mise en conformité intégrale regroupant …