Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Corse en 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
Les déclarations d’impôts ne sont même pas arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Charente en 2024
En application de l’accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point en 2024 …
Avantage en nature du véhicule – principes et évaluation en cas de contrôle URSSAF
En application de l’alinéa 1 de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, tout avantage en nature alloué en contrepartie ou à l’occasion du …
Modèle de lettre pour des réparations non prévues sur votre voiture
Sans votre accord, le garagiste auquel vous aviez confié votre voiture a réalisé des réparations non mentionnées sur l’ordre de réparation ou sur le devis. …
Modèle de lettre de rétractation de la souscription d’un contrat d’assurance-vie
Vous avez souscrit une assurance-vie un peu précipitamment. Après réflexion, vous trouvez que ce contrat n’est pas adapté à vos besoins ou conforme à la …
Modèles de messages téléphoniques pour boites vocales
Pour des raisons de sérieux et d’image de votre entreprise, il est indispensable vis-à-vis de vos interlocuteurs de mettre en place un message téléphonique sur …
Modèle de lettre de rétractation après un démarchage bancaire et financier
Suite à un démarchage, vous avez souscrit un placement ou un service financier. Vous pouvez y renoncer en respectant les règles propres à chaque catégorie …
Modèle de lettre en cas de marchandise endommagée lors de la livraison
Un transporteur vient de vous livrer l’armoire vitrée que vous avez commandée, mais la vitre est cassée. Refusez la livraison et exigez de recevoir l’article …
Grille des salaires de l’industrie du travail des cuirs et peaux au 1ᵉʳ janvier 2024
En application de l’accord 5 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …