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En partenariat, avec le site convention.fr, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise notamment un pack de mise en conformité intégrale destiné à toutes entreprises et regroupant l’ensemble des documents légaux.
Tout employeur a pour obligation légale de tenir en sa possession des documents comme la convention collective applicable à son entreprise, de procéder à des affichages obligatoires et de tenir à jour des registres, pour être en totale conformité avec le droit du travail.
1 – La convention collective
C’est le document qui régit le droit des salariés d’un secteur d’activité particulier. La plupart des entreprises dépendent d’une convention collective correspondant à l’activité principale de l’entreprise (Codes NAF), même si certains secteurs n’en possèdent pas et dépendent exclusivement du droit du travail.
Les entreprises concernées par une convention doivent posséder une version actualisée de celle-ci dans leurs locaux et la tenir à la disposition de l’ensemble de leurs salariés.
Pour retrouver la convention collective applicable dans votre société, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de notre partenaire notre partenaire Convention.fr.
Selon notre étude, c’est le site web qui propose l’offre de conventions collectives la plus complète et la moins chère avec plus de 400 références, soit en téléchargement immédiat soit par l’envoi d’un “format papier” par la poste.
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2 – Les affichages obligatoires
Les employeurs ont également l’obligation d’afficher, sur leur lieu de travail, différentes informations à destination de leurs salariés telles que les horaires de travail, les numéros d’urgence et consignes de sécurité, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’ordre des départs en congés, les modalités d’accès à la convention collective ou encore des articles du code du travail.
Ces panneaux d’affichages doivent être placés en évidence dans un lieu où tous les salariés peuvent accéder régulièrement. Si tous les salariés n’accèdent pas régulièrement à un même lieu, il est nécessaire de placer ces affichages à plusieurs endroits.
3 – Les registres officiels
Différents registres doivent donc être tenus à jour par les entreprises. Le registre unique du personnel doit contenir toutes les informations de chaque salarié de l’entreprise (ou qui a travaillé durant les cinq dernières années) et les informations relatives à son contrat de travail. Il doit donc être actualisé régulièrement. L’absence ou la mauvaise tenue des registres dans l’entreprise est punissable d’une amende en cas de contrôle de l’inspection dut travail.
Le document unique de l’évaluation des risques professionnels est également un registre obligatoire à tous les employeurs et il doit contenir l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés, et les moyens de lutte contre ceux-ci.
En plus de ces deux registres principaux, les employeurs doivent également posséder un registre de sécurité, un registre des délégués du personnel (s’il y en a), le registre de vidéo-surveillance si les locaux contiennent des caméras de sécurité, etc.
Rappelons la liste des registres obligatoires que vous devez tenir à jour :
- Le registre unique du personnel (le document essentiel),
- Le registre sur l’évaluation des risques professionnels,
- Le registre de sécurité,
- Le registre de vidéo-surveillance (si nécessaire)
- Le registre des délégués du personnel (s’il y en a).
4 – Mise en conformité intégrale d’une entreprise
Il est assez difficile pour un employeur d’être en totale conformité face au nombre de produits obligatoires. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre un pack de mise en conformité intégrale qui regroupe l’ensemble des produits qu’un employeur doit obligatoirement posséder pour être en conformité avec le code du travail.
Ce pack est disponible sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
- Modèle d’information par voie d’affichage des élections du comité d’entreprise - 29/07/2021 at 23:50
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Gerome dit
Effectivement, en tant que professionnel, je confirme l’importance de ces documents dans l’entreprise. Un contrôle de l’inspection du travail me la rappelé. Merci !
boubacar Diallo dit
Je trouve très bien votre site
gueffier dit
je trouve le site tres bien je suis simplement en 1ere mais je m’i teresse beaucoup au droit..
fellyteme dit
le droit du travail et la cour constitutionnel congolais dois subir une modification pour répondre à l’ attente du souverain primaire. selon Kelsen
noura dit
Je trouve ce site très important
Adinsi dit
Le droit et devoirs sont obligatoires à un être humain.
Mathias dit
Merci pour cet article