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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Droit du travail : Les documents obligatoires dans l’entreprise

01/08/2017 at 18:00 by Laurence 7 commentaires

Droit du travail : Les documents obligatoires dans l’entreprise

Sommaire

  • 1 1 – La convention collective
  • 2 2 – Les affichages obligatoires
  • 3 3 – Les registres officiels
  • 4 4 – Mise en conformité intégrale d’une entreprise

En partenariat, avec le site convention.fr, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise notamment un pack de mise en conformité intégrale destiné à toutes entreprises et regroupant l’ensemble des documents légaux.

Tout employeur a pour obligation légale de tenir en sa possession des documents comme la convention collective applicable à son entreprise, de procéder à des affichages obligatoires et de tenir à jour des registres, pour être en totale conformité avec le droit du travail.

Acheter une convention collective

1 – La convention collective

C’est le document qui régit le droit des salariés d’un secteur d’activité particulier. La plupart des entreprises dépendent d’une convention collective correspondant à l’activité principale de l’entreprise (Codes NAF), même si certains secteurs n’en possèdent pas et dépendent exclusivement du droit du travail.

Documents obligatoires - acheter une convention collective
Documents obligatoires – acheter une convention collective

Les entreprises concernées par une convention doivent posséder une version actualisée de celle-ci dans leurs locaux et la tenir à la disposition de l’ensemble de leurs salariés.

Pour retrouver la convention collective applicable dans votre société, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de notre partenaire notre partenaire Convention.fr.

Acheter une convention collective

Selon notre étude, c’est le site web qui propose l’offre de conventions collectives la plus complète et la moins chère avec plus de 400 références, soit en téléchargement immédiat soit par l’envoi d’un « format papier » par la poste.

Trois articles connexes à lire :

  • L’importance de la convention collective pour un employeur,
  • Ou acheter une convention collective pour votre entreprise ?
  • Télécharger gratuitement une convention collective : oui c’est possible.
A lire :
Modèle de courrier de demande de congé de formation économique, sociale ou syndicale

2 – Les affichages obligatoires

Les employeurs ont également l’obligation d’afficher, sur leur lieu de travail, différentes informations à destination de leurs salariés telles que les horaires de travail, les numéros d’urgence et consignes de sécurité, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’ordre des départs en congés, les modalités d’accès à la convention collective ou encore des articles du code du travail.

Ces panneaux d’affichages doivent être placés en évidence dans un lieu où tous les salariés peuvent accéder régulièrement. Si tous les salariés n’accèdent pas régulièrement à un même lieu, il est nécessaire de placer ces affichages à plusieurs endroits.

3 – Les registres officiels

Différents registres doivent donc être tenus à jour par les entreprises. Le registre unique du personnel doit contenir toutes les informations de chaque salarié de l’entreprise (ou qui a travaillé durant les cinq dernières années) et les informations relatives à son contrat de travail. Il doit donc être actualisé régulièrement. L’absence ou la mauvaise tenue des registres dans l’entreprise est punissable d’une amende en cas de contrôle de l’inspection dut travail.

Documents obligatoires - Acheter un registre du personnel
Documents obligatoires – Acheter un registre du personnel

Le document unique de l’évaluation des risques professionnels est également un registre obligatoire à tous les employeurs et il doit contenir l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés, et les moyens de lutte contre ceux-ci.

En plus de ces deux registres principaux, les employeurs doivent également posséder un registre de sécurité, un registre des délégués du personnel (s’il y en a), le registre de vidéo-surveillance si les locaux contiennent des caméras de sécurité, etc.

Rappelons la liste des registres obligatoires que vous devez tenir à jour :

  • Le registre unique du personnel (le document essentiel),
  • Le registre sur l’évaluation des risques professionnels,
  • Le registre de sécurité,
  • Le registre de vidéo-surveillance (si nécessaire)
  • Le registre des délégués du personnel (s’il y en a).
A lire :
Modèles de lettre de motivation d’ambulancier à télécharger

4 – Mise en conformité intégrale d’une entreprise

Il est assez difficile pour un employeur d’être en totale conformité face au nombre de produits obligatoires. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre un pack de mise en conformité intégrale qui regroupe l’ensemble des produits qu’un employeur doit obligatoirement posséder pour être en conformité avec le code du travail.

Ce pack est disponible sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

Acheter une convention collective

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Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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Classé sous :Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

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Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Gerome dit

    10/03/2017 at 10:46 à 10:46

    Effectivement, en tant que professionnel, je confirme l’importance de ces documents dans l’entreprise. Un contrôle de l’inspection du travail me la rappelé. Merci !

  2. boubacar Diallo dit

    27/04/2017 at 09:47 à 09:47

    Je trouve très bien votre site

  3. gueffier dit

    16/02/2018 at 06:32 à 06:32

    je trouve le site tres bien je suis simplement en 1ere mais je m’i teresse beaucoup au droit..

  4. fellyteme dit

    01/03/2018 at 14:14 à 14:14

    le droit du travail et la cour constitutionnel congolais dois subir une modification pour répondre à l’ attente du souverain primaire. selon Kelsen

  5. noura dit

    22/03/2018 at 00:06 à 00:06

    Je trouve ce site très important

  6. Adinsi dit

    07/04/2018 at 13:21 à 13:21

    Le droit et devoirs sont obligatoires à un être humain.

  7. Mathias dit

    07/04/2020 at 15:32 à 15:32

    Merci pour cet article

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