Droit du travail : les documents obligatoires dans l’entreprise
Avec nos partenaires, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise, notamment un pack de mise en conformité intégrale regroupant …
Comment télécharger gratuitement une convention collective à jour et légalement ?
Vous souhaitez accéder à votre convention collective sans frais, en toute légalité et dans sa version la plus récente ? C’est non seulement possible, mais …
Comment vérifier son salaire minimum conventionnel en 2026 ?
Le salaire minimum applicable à un salarié ne dépend pas uniquement du SMIC . La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir un salaire minimum …
Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage
Le décret d’application (décret n° 2017-633) sur l’interdiction de vapoter au travail est paru le 25 avril 2017. Il demande à toutes les entreprises d’afficher …
Modèle d’affichage obligatoire en entreprise à télécharger
Ci-dessous un modèle de document d’affichage obligatoire d’information des salariés (dans le cadre de la convention collective Syntec) : La convention collective applicable au sein …
Modèle de règlement intérieur en entreprise
Le règlement intérieur d’un établissement est un document écrit élaboré unilatéralement par le chef d’entreprise, qui s’applique obligatoirement dans tous les locaux de l’entreprise. Son …
Où acheter une convention collective pour votre entreprise en 2026 ?
Pour acheter une convention collective, de nombreuses options existent : au format papier ou PDF, par abonnement auprès d’un éditeur juridique, ou encore par l’acquisition …
L’importance de la convention collective pour un employeur
Une convention collective est un document écrit résultant de la négociation entre les syndicats des salariés et ceux des employeurs d’un secteur d’activité. Cet accord …
Liste des affichages obligatoires pour les entreprises
En application de l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant sur la simplification et l’adaptation du droit du travail, de nouvelles dispositions sur la …