Modèle d’affichage obligatoire en entreprise à télécharger

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Ci-dessous un modèle de document d’affichage obligatoire d’information des salariés (dans le cadre de la convention collective Syntec) :

Affichage obligatoire officiel à télécharger
Modèle d’affichage obligatoire

La convention collective applicable au sein de la société XXXX, est la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF applicable au Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils :

Cette convention est consultable au bureau des Ressources Humaines pendant les horaires de travail. En cas d’absence de la Chargée des Ressources Humaines, prière de vous adresser à NOM_RESPONSABLE.

<Indiquez les coordonnées du responsable >

L’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes :

Selon l’article 32 180 du code du travail : « …aucune clause réservant le bénéfice d’une mesure à un ou plusieurs salariés en raison du sexe ne peut être insérée dans les conventions ou accords collectifs ou dans les contrats de travail… »

Selon l’article 32 185 du code du travail : « Tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes »

La Déclaration Unique d’Évaluation des Risques pour la santé et la sécurité des salariés est consultable au bureau des Ressources Humaines.

Horaires de travail : Lundi-Jeudi de 9h00 à 18h00

Vendredi de 9h00 à 17h00

114 : numéro vert d’appel pour les victimes ou témoin d’une discrimination

Coordonnées de la médecine du travail et de l’inspection du travail

MÉDECINE DU TRAVAIL :             xxx

Tel : xxxxxxxxx                 xxx

xxx

xxx

INSPECTION DU TRAVAIL :      xx

Tel : xxxxxxxxx                 xxx

xxx

xxx

Pour bénéficier d’affichages obligatoires actualisés pour votre entreprise, en partenariat avec le site notre partenaire, nous vous proposons un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise notamment un pack de mise en conformité intégrale et regroupant l’ensemble des documents légaux. Ici :

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Le pack comprend notamment :

  • Un planning avec l’ordre des départs en congés,
  • Les consignes de sécurité : consignes en cas d’incendie, d’accident  et d’évacuation,
  • Des autocollants avec l’interdiction de fumer et de vapoter,

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’affichage obligatoire en entreprise, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

Acheter et télécharger en ligne une convention collective ainsi que les documents obligatoires pour votre entreprise

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.
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