Modèle d’affichage obligatoire en entreprise

Ci-dessous un modèle de document d’affichage obligatoire d’information des salariés (dans le cadre de la convention collective Syntec) :

La convention collective applicable au sein de la société XXXX, est la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF applicable au Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils :

Cette convention est consultable au bureau des Ressources Humaines pendant les horaires de travail. En cas d’absence de la Chargée des Ressources Humaines, prière de vous adresser à NOM_RESPONSABLE.

<Indiquez les coordonnées du responsable >

L’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes :

Selon l’article 32 180 du code du travail : « …aucune clause réservant le bénéfice d’une mesure à un ou plusieurs salariés en raison du sexe ne peut être insérée dans les conventions ou accords collectifs ou dans les contrats de travail… »

Selon l’article 32 185 du code du travail : « Tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes »

La Déclaration Unique d’Evaluation des Risques pour la santé et la sécurité des salariés est consultable au bureau des Ressources Humaines.

Horaires de travail : Lundi-Jeudi de 9h00 à 18h00

Vendredi de 9h00 à 17h00

114 : numéro vert d’appel pour les victimes ou témoin d’une discrimination

Coordonnées de la médecine du travail et de l’inspection du travail

MEDECINE DU TRAVAIL :                         xxx

Tel : xxxxxxxxx                                 xxx

xxx

xxx

INSPECTION DU TRAVAIL :          xx

Tel : xxxxxxxxx                                 xxx

xxx

xxx

Pour bénéficier d’affichages obligatoires actualisés pour votre entreprise, en partenariat avec le site Conventions collectives, nous vous proposons un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise notamment un pack de mise en conformité intégrale et regroupant l’ensemble des documents légaux. Ici :

Attention, cet article n’est plus en vigueur. Il a été remplacé par la liste des affichages obligatoires 2017 pour les entreprises.

Originally posted 2013-01-01 12:07:49.

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également en entreprise en soutien dans leur politique des ressources humaines.