Modèle d’affichage obligatoire en entreprise

Ci-dessous un modèle de document d’affichage obligatoire d’information des salariés (dans le cadre de la convention collective Syntec) :

affichage obligatoire

La convention collective applicable au sein de la société XXXX, est la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF applicable au Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils :

Cette convention est consultable au bureau des Ressources Humaines pendant les horaires de travail. En cas d’absence de la Chargée des Ressources Humaines, prière de vous adresser à NOM_RESPONSABLE.

<Indiquez les coordonnées du responsable >

L’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes :

Selon l’article 32 180 du code du travail : « …aucune clause réservant le bénéfice d’une mesure à un ou plusieurs salariés en raison du sexe ne peut être insérée dans les conventions ou accords collectifs ou dans les contrats de travail… »

Selon l’article 32 185 du code du travail : « Tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes »

La Déclaration Unique d’Evaluation des Risques pour la santé et la sécurité des salariés est consultable au bureau des Ressources Humaines.

Horaires de travail : Lundi-Jeudi de 9h00 à 18h00

Vendredi de 9h00 à 17h00

114 : numéro vert d’appel pour les victimes ou témoin d’une discrimination

Coordonnées de la médecine du travail et de l’inspection du travail

MEDECINE DU TRAVAIL :                         xxx

Tel : xxxxxxxxx                                 xxx

xxx

xxx

INSPECTION DU TRAVAIL :          xx

Tel : xxxxxxxxx                                 xxx

xxx

xxx

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Attention, cet article n’est plus en vigueur. Il a été remplacé par la liste des affichages obligatoires 2017 pour les entreprises.