Modèle de réponse à une demande de sous-location du bail commercial
Dans les quinze jours de la réception de la lettre recommandée ou de l’acte extrajudiciaire l’informant de l’intention du locataire de sous-louer tout ou partie …
Grille des salaires de la transformation des grains en 2025
En application de l’avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2025-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Publication de l’indice Syntec de février 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de février 2025 est paru le 31 mars 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Grille des salaires de l’assainissement et de la maintenance industrielle en 2025
En application de l’avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Corse en 2025
En application de l’accord du 20 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux des entreprises d’architecture (BOCC 2025-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Grille des salaires de l’imprimerie et des industries graphiques en 2025
En application de l’accord du 25 février 2025 relatif aux salaires minimums de l’imprimerie et des industries graphiques (BOCC 2025-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous …
Modèle de lettre de réclamation d’un contribuable devant l’administration fiscale
Lorsqu’un contribuable conteste le montant retenu par l’administration fiscale dans son avis d’imposition (erreur matérielle de calcul, erreur sur les éléments composant l’assiette de l’impôt), …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Centre-Val de Loire en 2025
En application de l’avenant du 3 février 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires du …
Réglementation et règles de rémunération des stages en entreprise
Le décret n° 2014-1420 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages du 30 novembre 2014 et applicable dès le 1er …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Centre-Val de Loire en 2025
En application de l’avenant du 3 février 2025 (BOCC 2025-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) du …