Modèle de lettre de demande de quittance de loyer
Une quittance de loyer est l’équivalent d’une facture et vient en contrepartie du loyer que vous réglez à votre propriétaire tous les mois. Les quittances …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Belfort-Montbéliard en 2024
En application de l’accord du 3 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de l’exploitation des autoroutes en 2024
En application de l’accord du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des hôtels et cafés restaurants (HCR) en janvier 2024
En application de l’avenant n° 31 du 1ᵉʳ juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-32 TRA du Journal officiel) et de l’évolution du SMIC …
Modèle de lettre pour renoncer à un achat à crédit
Vous venez d’acheter un salon en cuir à crédit. Vous avez versé une somme à la signature de la commande. Mais vous le regrettez. Vous …
Modèle de contrat de vente d’une moto gratuit
Un contrat de vente d’une moto est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la moto, transfert de …
Grille des salaires de la Syntec en 2025
En application de l’accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Modèle de lettre en cas d’accident avec un produit défectueux
Vous avez été intoxiqué par un produit décapant défectueux. Vous pouvez mettre en cause la responsabilité du commerçant et/ou du fabricant et obtenir des dommages …
Modèle de lettre en cas de tromperie sur la marchandise
Vous avez commandé un canapé en cuir de vachette pleine fleur, mais à la réception du colis, c’est la déception : c’est de la croûte …
Modèle de lettre de demande d’application de la garantie contractuelle
Vous achetez un lave-vaisselle garanti un an. L’appareil tombe en panne très peu de temps après sa livraison, mais le commerçant refuse de prendre en …