Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Sarthe en 2025
En application de l’accord du 11 décembre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2025-02 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de l’industrie et des commerces en gros des viandes en 2025
En application de l’avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-52 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Oise en 2024
En application de l’accord du 22 novembre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2025-02 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur du point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des activités du déchet en 2025
En application de l’accord n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-09 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Somme en 2024
En application de l’accord du 26 novembre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2025-02 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Aisne en 2024
En application de l’accord du 29 novembre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2025-02 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur du point au 1ᵉʳ …
Modèle de courrier de mise en demeure pour le paiement du loyer à télécharger
Les loyers représentent des montants conséquents, souvent associés à des remboursements d’emprunt pour les propriétaires. Un impayé de loyer peut avoir donc avoir des conséquences …
Déclarer les bénéficiaires effectifs d’une LLC pour la Corporate Transparency Act (CTA)
Le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle loi fédérale, appelée « Corporate Transparency Act (CTA) » est entrée en vigueur aux États-Unis. Cette loi s’applique à la plupart …
Modèle de Charte de la diversité en entreprise à télécharger gratuitement
Dans un monde de plus en plus globalisé et interconnecté, la diversité se révèle être un levier essentiel pour l’innovation, la performance et la cohésion …
Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …