Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses
La fraude à la carte bancaire est toujours en constante augmentation en dépit des dispositifs de sécurité de plus en plus sophistiqués des banques. Tout …
Modèle de courrier de demande de renouvellement bail commercial
Le bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement. L’article L 145-10 du Code de commerce ouvre donc le droit pour le locataire de demander ce …
Accord d’harmonisation des salaires des industries des carrières et des matériaux en 2024
En application de l’accord d’harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Grille des salaires du notariat en octobre 2024
En application de l’avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-45 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des Iles Turques-et-Caïques
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des Iles Turques-et-Caïques avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Indre-et-Loire en 2024
En application de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de la fabrication et du commerce pharmaceutique en 2024
En application de l’accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimums de la fabrication et du commerce pharmaceutique (BOCC 2023-42 TRA du Journal officiel) …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Deux-Sèvres en 2024
En application de l’accord du 17 octobre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-46 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant
Le procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant (président, gérant, etc.) est un document rédigé lors d’une assemblée générale d’une société, et qui indique que le …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Eure en 2024
En application de l’accord du 25 septembre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur du point au 1ᵉʳ …