Grille des salaires de la parfumerie et de l’esthétique en 2025
En application de l’avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Loiret en 2024
En application de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur du point au 1ᵉʳ …
Modèle de courrier à votre banque en cas de chèque sans provision
Tout chèque émis à compter a une durée de validité de 1 an et huit jours. Pendant toute la durée de vie d’un chèque, l’émetteur …
Cerfa 11723*11 : formulaire pour une demande en injonction de faire
Le formulaire Cerfa 11723*11 est utilisé pour une injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité). Une fois complété et signé, il …
Cerfa 12948*06 : formulaire pour une demande en injonction de payer
Le formulaire Cerfa 12948*06 est utilisé pour une demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire. Cette procédure simplifiée est destinée à …
Grille des salaires de l’industrie du bois et de la scierie en 2024
En application l’avenant n° 5 du 15 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal officiel) à l’avenant du 10 septembre 2019 …
Grille des salaires des services de l’automobile en 2025
En application de l’avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires des commerces de détail non alimentaires en 2024
En application de l’avenant n° 13 du 5 juin 2023 (BOCC 2023-29 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024, …
Publication de l’indice BT01 officiel de septembre 2024
L’indice BT01 pour le mois de septembre 2024 a été publié au Journal officiel le 17/11/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois de septembre …
Règles de désignation du commissaire aux comptes d’une SAS
Pa principe, à sa création, une société par actions simplifiées (SAS) n’a pas d’obligation à avoir un Commissaire aux Comptes pour certifier ses comptes annuels. …