Grille des salaires des détaillants en chaussures en 2024
En application de l’avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-29 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC …
Modèle de lettre de réclamation en cas de coupe de racines à télécharger
Lorsque les racines d’un arbre ou d’un arbrisseau planté à distance légale empiètent sur le terrain voisin, l’article 673 du Code civil autorise le voisin …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Vimeu en 2024
En application de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des prestataires de services du secteur tertiaire en 2024
En application de l’accord du 13 décembre 2022 (BOCC 2023-03 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024, ci-dessous la …
Grille des salaires des jardineries et graineteries en novembre 2024
En application de l’avenant du 21 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-36 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de l’industrie charcutière (salaison) en novembre 2024
En application de l’accord du 12 septembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-44 TRA du Journal Officiel) et de l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de la librairie en novembre 2024
En application de l’accord du 30 juin 2023 (BOCC 2023-35 TRA du Journal Officiel) et de l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024, ci-dessous la …
Modèle de lettre pour obtenir le remboursement de la franchise d’assurance
Votre assurance automobile, ou votre multirisque habitation, comporte une garantie dommages aux biens qui prévoit l’application d’une franchise. Demandez son remboursement à l’assurance si vous …
Grille des classifications des métiers de la pharmacie d’officine
En application de l’annexe I du 3 décembre 1997, ci-dessous la grille des classifications et des emplois de la convention collective nationale de la pharmacie …
Grille des salaires de l’aquaculture en novembre 2024
En application de l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024, ci-dessous la grille des salaires au 1ᵉʳ novembre 2024 actualisée de la convention collective nationale …