Modèle de non-renouvellement du bail commercial pour motif-grave
Aux termes de l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur peut se prévaloir d’un motif grave et légitime pour s’opposer au …
Grille des salaires de la promotion immobilière en 2024
En application de l’avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-20 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la Poste en 2024
En application de l’accord salarial du 2 avril 2024 relatif aux salaires minimums pour l’année 2024, ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au 1ᵉʳ avril …
Grille des salaires des industries céramiques en 2024
En application de l’accord du 30 avril 2024 (BOCC 2024-24 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mai 2024 de …
Grille des salaires des entreprises de la création et de l’événement en 2024
En application de l’avenant du 25 avril 2024 relatif à la revalorisation des rémunérations (BOCC 2024-21 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Haute-Savoie en 2024
En application de l’accord du 30 janvier 2024 (BOCC 2024-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Modèle de contrat de location de matériel de réception gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de réception ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Haute-Savoie en 2024
En application de l’accord du 30 janvier 2024 (BOCC 2024-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Grille des salaires des industries des jeux et du jouet en mai 2024
En application de l’avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-22 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la répartition pharmaceutique en 2024
En application de l’accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-24 TRA au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …