Cerfa 12100*02 : formulaire pour demander un passeport pour une personne majeur
Le formulaire Cerfa 12100*02 est utilisé pour demander un passeport pour un majeur ou un mineur émancipé. Une fois complété et signé, il est à …
CERFA 11174*05 : formulaire pour demander une pension d’invalidité
Le formulaire CERFA 11174*05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, il est …
Indemnités des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés du Centre-Val de Loire en 2023
En application de l’avenant du 4 juillet 2023 (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Centre-Val de Loire en 2023
En application de l’avenant du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grilles des salaires des conventions collectives des travaux publics en 2026
Il existe de très nombreuses conventions collectives dans le secteur des travaux publics selon la catégorie à laquelle appartient le personnel (ouvrier, ETAM et Cadre). …
Modèle de lettre de rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur
Si un employeur souhaite mettre fin à la période d’essai d’un salarié, il lui appartient d’adresser un courrier de rupture de période d’essai, soit par …
Grille des salaires de la métallurgie de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales en 2023
En application de l’avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (BOCC 2023-34 TRA …
Barème de rémunération des VIE au 1er octobre 2023 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ octobre 2023 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Grille des salaires de la métallurgie de Haute-Vienne et Creuse en 2023
En application de l’avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de Haute-Vienne et Creuse (BOCC 2023-34 TRA du …
CERFA 10640*22 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
Le formulaire CERFA 10640*22 est utilisé pour établir une attestation de régularité fiscale. Le CERFA 10640*22 permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de …