Le formulaire Cerfa 15695*01 est utilisé comme certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une fois complété …
Le formulaire Cerfa 14098*02 est utilisé pour déclarer un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice). Une fois complété et signé, il est à envoyer à la préfecture …
Le certificat de vie du retraité résidant à l’étranger permet aux caisses de retraite françaises de demander périodiquement au retraité la délivrance d’une attestation sur …
Le formulaire Cerfa 13824*04 est utilisé pour obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non …
Le formulaire Cerfa 10112*06 est utilisé pour le premier examen médical prénatal de la femme enceinte. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Rappel des faits : Un appartement est géré par une agence pour le compte d’un propriétaire. Le bail a été résilié en bonne et due forme …
Le formulaire Cerfa 15652*01 est utilisé par le propriétaire (bailleur) pour demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un …
Le formulaire Cerfa 15651*01 est utilisé pour permettre au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d’un logement qui se situe sur un secteur …
Le formulaire Cerfa 10400*25 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Mutuelle …
Le formulaire Cerfa 11565*04 est utilisé pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au …
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