Formulaire de demande de la vignette Crit’Air par courrier
Le formulaire de demande de vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) est utilisé pour commander par courrier une vignette pour votre véhicule. La vignette Crit’Air …
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Le formulaire Cerfa 14004*01 est utilisé pour déclarer un meublé de tourisme à la mairie. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le formulaire Cerfa 11807*01 est utilisé pour une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 15791*01 est utilisé pour modifier un contrat de Pacs ou ajouter des dispositions complémentaires. Une fois complété et signé, il est à …
Un contrat de vente d’une caravane est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date …
Le formulaire Cerfa 12819*06 est utilisé pour une demande de délivrance d’un certificat de non pacte civil de solidarité pour le partenaire de nationalité étrangère, …
Le formulaire Cerfa 15726*02 est utilisé pour établir une convention de Pacte civil de solidarité (Pacs) entre les deux partenaires. Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 15790*02 est utilisé pour modifier un contrat de Pacs ou ajouter de nouvelles dispositions. Une fois complété et signé, il est à …
Le formulaire Cerfa 15789*03 est utilisé pour une déclaration conjointe de dissolution d’un Pacs. Une fois complété et signé, il est à remettre à l’officier …
La réalisation d’une facture sous Excel (ou avec Google Sheets / Libre Office/ OpenOffice) est facile à mettre en place, surtout si vous avez une …
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