Modèle de courrier de remboursement d’un voyage par une agence
En vertu de l’article L. 211-15 du Code du tourisme, dans le cas où le voyage ou le séjour est annulé par l’agence, pour quelque …
Grille des salaires des centres de lutte contre le cancer en mai 2023
En application de l’avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 (BOCC 2023-26 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mai …
Cerfa 14952*03 : formulaire pour un vote par procuration
Le formulaire Cerfa 14952*03 est utilisé pour voter par procuration aux élections en France. Une fois complété et signé, il est à envoyer au tribunal …
Grille des salaires de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie en août 2023
En application de l’avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-26 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
Le procès-verbal d’assemblée a pour objet de refléter les débats et consigner les résolutions adoptées. Il est établi par le secrétaire de séance au fur …
Grille des salaires de l’industrie du travail des cuirs et peaux en mai 2023
En application de l’avenant n° 75 S du 6 juin 2023 (BOCC 2023-26 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de la transformation des grains en mai 2023
La convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (IDCC 1930 – Brochure JO N° 3060) et ses annexes …
Modèle de lettre d’indemnisation suite à un accident dans les transports en commun
Vous avez été victime d’un accident dans un train, un bus ou un métro. Vous pouvez réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport en commun …
Grille des salaires des industries des carrières et de matériaux de Bourgogne-Franche-Comté en 2023
En application de l’accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-26 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèles de lettres de motivation de plaquiste à télécharger
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de plaquiste (MPI) dans l’entreprise et dans la spécialité (cloisons alvéolaires, plâtres, enduits, cloisons …