Cerfa 15692*01 : formulaire pour une demande ou un renouvellement de prestations handicap
Le formulaire Cerfa 15692*01 est utilisé pour une demande ou un renouvellement de prestations lié au handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement, etc.) auprès de la …
Grille des salaires de la métallurgie de la Haute-Saône en 2023
En application de l’avenant du 8 septembre 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de la Haute-Saône (BOCC 2023-41 TRA du Journal Officiel), ci-dessous …
Primes et indemnités des industries électriques et gazières en 2024
En application de l’accord du 7 novembre 2023 (BOCC 2023-47 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des primes et des indemnités au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des entreprises au service de la création et de l’événement en 2023
En application de l’avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations (BOCC 2023-41 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle …
CERFA 15277*04 : formulaire pour demander la nationalité française par un mariage avec un Français
Le formulaire CERFA 15277*04 est utilisé pour demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e). Une fois complété et signé, il est …
Grille des salaires de la métallurgie de Dordogne en 2023
En application de l’accord du 30 août 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-41 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires pour …
Grille des salaires du courtage et commissions import-export en 2024
En application de l’accord du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des maisons à succursales de vente au détail d’habillement en 2023
En application de l’accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-41 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
Grille des salaires des entreprises de propreté en 2024
En application de l’avenant n° 25 du 18 octobre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-46 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires des entreprises de propreté en 2023
En application de l’avenant n° 24 du 26 octobre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …