Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant à télécharger
Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et/ou aux organismes de Sécurité sociale / assurance de votre pays. Le certificat …
Modèle d’attestation de prêt d’un matériel à télécharger
Régulièrement les salariés demandent à emprunter du matériel à l’entreprise pour un usage privé. Cela va du vidéoprojecteur pour un mariage à l’emprunt de matériels …
Cerfa 15992*01 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 15992*01 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut joindre obligatoirement la …
Modèle de consultation écrite des associés d’une SCI
Les statuts peuvent prévoir la possibilité de prendre les décisions collectives par consultation écrite, ce qui peut s’avérer plus aisé notamment lorsque certains associés sont …
Êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel en 2026 ?
Plusieurs points doivent être vérifiés pour déterminer si une personne est bien payée au minimum légal et conventionnel. Tout d’abord, il est important de comprendre …
Cerfa 16076*01 : formulaire pour une délégation volontaire de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 16076*01 est utilisé pour une requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est …
Modèle de lettre de remboursement ou de prise en charge de soins médicaux à sa mutuelle
Pour les actes médicaux « ordinaires », le remboursement des médicaments et des prescriptions médicales est automatique et généralement pris en charge à 100% par la Sécurité …
Modèle d’attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant …
Cerfa 16139*01 : formulaire pour l’homologation d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 16139*01 est utilisé pour une requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Télécharger un modèle de convention parentale de résidence alternée
La convention parentale de résidence alternée est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation …