Modèle d’avis d’insertion consécutif à une résiliation
Aux termes de l’article R. 144-1 du Code de commerce, « la fin de la location-gérance donne lieu aux mêmes mesures de publicité » que lors de …
Grille des salaires de la métallurgie de Corrèze en 2023
En application de l’avenant n° 80 du 6 juillet 2023 à l’avenant n° 79 du 19 janvier 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie …
Grille des salaires de l’industrie du bois et de la scierie en 2023
En application l’avenant n° 5 du 15 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal officiel) à l’avenant du 10 septembre 2019 …
Grille des salaires des industries de cartonnage en août 2023
En application de l’avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des cabinets dentaires en juin 2023
En application de l’accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la métallurgie de Haute-Savoie en 2023
En application de l’accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de Haute-Savoie (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
Cerfa 13996*01 : formulaire pour une demande de permis de détention d’un chien dangereux
Le formulaire Cerfa 13996*01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie. Une fois complété …
Grille des salaires des cabinets médicaux en 2023
En application de l’avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel) relatif à la classification et …
Grille des salaires du golf en juillet 2023
En application de l’avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie artisanale en juin 2023
En application de l’avenant n° 132 du 1ᵉʳ juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …