Grille des salaires de la menuiserie et des charpentes en juillet 2023
En application de l’accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-36 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et …
Cerfa 14136*05 : formulaire pour le rachat des années d’études supérieures pour la retraite
Le formulaire Cerfa 14136*05 est utilisé pour demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des années d’études …
Cerfa 15045*03 : formulaire pour la déclaration d’une activité auprès d’animaux de compagnie
Le formulaire Cerfa 15045*03 est utilisé pour la déclaration d’activité d’un professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques. Une fois …
Cerfa 15881*01 : formulaire pour la désignation du vétérinaire sanitaire
Le formulaire Cerfa 15881*01 est utilisé pour désigner le vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la …
Cerfa 15967*01 : formulaire pour la déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Le formulaire Cerfa 15967*01 est utilisé pour déclarer, dans la limite des effectifs autorisés, la détention d’animaux d’espèces non domestiques figurant à la colonne (b) …
Grille des salaires des transports routiers de voyageurs en juillet 2023
En application des nouveaux avenants du 28 juin 2023 relatifs aux rémunérations (BOCC 2023-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires des …
Grille des salaires de la librairie en novembre 2023
En application de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des industries des jeux et du jouet en juillet 2023
En application de l’avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la vente à distance en septembre 2023
En application de l’accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Cerfa 14730*01 : formulaire pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants
Le formulaire Cerfa 14730*01 est utilisé pour une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …