Grille des salaires de la charcuterie de détail en juillet 2023
En application de l’avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des entreprises de courtage en assurances en juillet 2023
En application de l’avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la restauration de collectivités en 2023
En application de l’avenant n° 64 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires de la métallurgie de Saône-et-Loire en 2023
En application de l’avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des salaires pour l’année …
Grille des salaires de la métallurgie de Côte-d’Or en 2023
En application de l’avenant n° 2023-01 du 3 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la métallurgie d’Isère et des Hautes-Alpes en 2023
En application de l’avenant du 25 mai 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie d’Isère et des Hautes-Alpes (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), …
Grille des salaires de la métallurgie du Finistère en 2023
En application de l’avenant n° 63 du 26 juin 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie du Finistère (BOCC 2023-30 TRA du Journal Officiel), …
Cerfa 12808*09 : formulaire pour une convention à loyer social ou très social avec l’Anah
Le formulaire Cerfa 12808*09 permet à un propriétaire bailleur de signer une convention à loyer social ou très social avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) …
Cerfa 13997*01 : formulaire pour une demande de permis provisoire d’un chien dangereux
Le formulaire Cerfa 13997*01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie, âgé de …
Cerfa 16111*01 : formulaire de déclaration de la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane
Le formulaire Cerfa 16111*01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois complété et …