Cerfa 11796*01 : formulaire pour une demande de médaille d’honneur du travail
Le formulaire Cerfa 11796*01 est utilisé par un salarié pour demander la médaille d’honneur du travail. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 11796*01 est utilisé par un salarié pour demander la médaille d’honneur du travail. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Le formulaire Cerfa 12100*02 est utilisé pour demander un passeport pour un majeur ou un mineur émancipé. Une fois complété et signé, il est à …
Le formulaire CERFA 11174*05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, il est …
En application de l’avenant du 4 juillet 2023 (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
En application de l’avenant du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Il existe de très nombreuses conventions collectives dans le secteur des travaux publics selon la catégorie à laquelle appartient le personnel (ouvrier, ETAM et Cadre). …
Si un employeur souhaite mettre fin à la période d’essai d’un salarié, il lui appartient d’adresser un courrier de rupture de période d’essai, soit par …
En application de l’avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (BOCC 2023-34 TRA …
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ octobre 2023 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
En application de l’avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de Haute-Vienne et Creuse (BOCC 2023-34 TRA du …
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