CERFA 10640*22 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
Le formulaire CERFA 10640*22 est utilisé pour établir une attestation de régularité fiscale. Le CERFA 10640*22 permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de …
Grille des salaires des journalistes de la presse magazine en 2023
En application de l’accord du 15 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des travaux publics des ETAM des Hauts-de-France en 2023
En application de l’accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des indemnités des travaux publics de Hauts-de-France en 2023
En application de l’accord du 13 décembre 2022 (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2023 …
Salaires des travaux publics des ouvriers des Hauts-de-France en 2023
En application de l’accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) des Hauts-de-France en 2023
En application de l’avenant n° 7 du 28 juin 2023 (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er juillet …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Hauts-de-France en juillet 2023
En application de l’avenant n° 7 du 28 juin 2023 (BOCC 2023-33 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des Hauts-de-France au …
Grille des salaires de la métallurgie des Côtes-d’Armor en 2023
En application de l’avenant du 6 juillet 2023 (BOCC 2023-34 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires 2023 de la convention départementale …
Grille des salaires des pâtes alimentaires sèches en juillet 2023
En application de l’avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment des Hauts-de-France en juillet 2023
En application de l’accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-32 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …