En application de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-22 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
En application de l’avenant du 5 mai 2023 (BOCC 2023-22 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2023 de …
En application de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de l’Orne (BOCC 2023-21 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
Le formulaire Cerfa 12825*05 est utilisé pour une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Une fois complété et signé, il …
En application de l’accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie du Calvados (BOCC 2023-21 TRA du Journal officiel), ci-dessous la …
Le formulaire Cerfa 15725*03 est utilisé pour une déclaration conjointe d’un Pacte civil de solidarité (Pacs). Une fois complété et signé par les deux futurs …
Le formulaire Cerfa 15431*01 est utilisé comme attestation sur l’honneur de résidence commune afin de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Une fois complété …
En application de l’accord du 7 avril 2023 (BOCC 2023-22 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ juin 2023 d’Occitanie …
En application de l’accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-22 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
En application de l’accord du 7 avril 2023 (BOCC 2023-22 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
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