Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Loiret en 2025
En application de l’accord du 11 juin 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Stratpol 253 : Rheinmetall, New Delhi persiste et signe et Pieds nickelés en Moldavie
Le bulletin 253 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (29/08/2025). Le bulletin 253 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de location de camion gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat de vente d’une voiture gratuit
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Modèle d’attestation de non-condamnation à télécharger
Une attestation de non-condamnation est exigée lors de la constitution du dossier de création d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit …
Grille des salaires de la restauration rapide en juin 2025
En application de l’avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux salaires minimums de la restauration rapide (BOCC 2025-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous …
Modèle de contrat de vente d’un scooter gratuit
Un contrat de vente d’un scooter est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du scooter, transfert de la …
Grille des salaires des journalistes d’agences de presse en 2025
En application de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des transports en commun
Les employeurs de la région parisienne ont pour obligation de prendre en charge 50 % des dépenses de transport en commun de leurs salariés ; …
Modèle de lettre de demande de disponibilité pour un fonctionnaire
Tout fonctionnaire d’une collectivité territoriale, de la publique hospitalière, de l’éducation nationale ou de la fonction publique d’État est en droit de déposer une demande …