Modèle de courrier de demande de délais de paiement au juge
Pour toute dette née d’un contrat, le débiteur en situation financière délicate peut demander au juge des délais de paiement. Le juge compétent est le …
Primes et indemnités des industries électriques et gazières (IEG) en 2026
En application de l’accord du 3 novembre 2025 relatif aux salaires et aux indemnités (BOCC 2025-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Comment gérer les absences dans l’entreprise ou son administration avec ou sans GTA ?
Dans chaque entreprise, les salariés ont droit à des temps de repos. Pour cela, ils font une demande de congés payés auprès de leur hiérarchie. …
Modèle de convention de compte courant d’associés à télécharger
Une convention de compte courant d’associés est un contrat qui encadre les relations financières entre une société et ses associés lorsqu’ils décident de lui apporter …
Stratpol 264 : mensonge, défaite et corruption, IFRI en panique et grand Jeu
Le bulletin 264 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (14/11/2025). Le bulletin 264 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Google Fi : votre passeport internet dans plus de 200 pays
Google Fi est un service de téléphonie et d’accès internet mobile proposé par la société Google. La solution, exclusivement destinée aux résidents des États-Unis, s’adresse …
Modèle de contrat de vente d’un tracteur gratuit
Un contrat de vente d’un tracteur est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du tracteur, transfert de la …
Calendrier des vacances scolaires 2026-2027 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2026-2027 est désormais disponible, avec les dates de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) ainsi que celles des vacances scolaires. Différentes dates …
Modèle de contrat de nantissement de fonds de commerce à télécharger
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, le service des impôts peut autoriser le nantissement du fonds de commerce de la société comme constitution des garanties. …
Modèle de lettre en cas de refus de prêt par la banque
Votre demande de prêt a été refusée. Vous pensez que ce refus provient de votre inscription injustifiée au fichier national des incidents de remboursement de …